Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Brève description:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 2024M010
Titre: Gestion aires gens du voyage
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valable à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an Les montants contractuels, pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire, sont les suivants : Montant minimal : 23 600 euros HT par an, et Montant maximal : 610 000 euros HT par an.
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Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est décomposé en tranches. Tranche ferme: Aire d'accueil Bois Briard à Courcouronnes, Aire d'accueil des deux lacs à Grigny, Aire d'accueil de l'Eglantier à Lisses, Aire d'accueil de Saint Pierre du Perray, Aire d'accueil de Combs-la-Ville, Aire d'accueil de Savigny-le-Temple, Aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, Aire de grand passage de Moissy Cramayel. Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: Aire de Lieusaint reconstruite. Tranche optionnelle 2: Terrain familial de Bondoufle. Tranche optionnelle 3: Terrain familial de Ris Orangis. Tranche optionnelle 4: Terrain familial de Savigny-le-Temple. Tranche optionnelle 5: Aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil. Les tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères fixés au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Autres conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kPuN5aVmLO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kPuN5aVmLO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-308823 (2024-05-24)
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