GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE LA VILLE DE BEAUVAIS

Ville de Beauvais

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera, pour le compte de la Collectivité, l'exploitation de la fourrière animale sur le territoire de la commune de Beauvais sise, rue de la Cavée aux Pierres, c'est-à-dire la capture et le gardiennage des animaux divagants, dangereux, mordeurs, griffeurs ou blessés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 y compris les dimanches, et la restitution des animaux à leur propriétaire du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourrière animale de la ville de beauvais
Numéro de référence: FOURRIERE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de chenils 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1402073
Produits/services supplémentaires: Services de chenils 📦
Adresse postale: Rue de la Cavée aux Pierres
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificat de capacité lié à l'activité en rapport avec les animaux - Agrément de convoyage d'animaux errants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIA Franck
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344794000 📞
URL: http://www.beauvais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 232925
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034226 (2024-01-17)

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