Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D »)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services zoologiques
- • Services liés à la chasse › Services de pose de pièges
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2025-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Numéro de référence: 2024930088
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la chasse 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de...”
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Produits/services supplémentaires: Services zoologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de pose de pièges 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions envisagées pour assurer le bien-être et le suivi de la faune prise en charge, et la conformité à la réglementation en matière de suivi de la faune déplacée et de sites de lâchés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534113 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534113 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critère admissibilité n°1 : Garantie économique et capacités financières Critère adminissibilité n°2 : Présentation de l'ensemble des compétences exigées et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A0F98309-DC8F-61B8-BAA8C06D8B8B9C05
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593787 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Numéro de référence: 2024930088
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la chasse 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de...”
Produits/services supplémentaires: Services zoologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de pose de pièges 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions envisagées pour assurer le bien-être et le suivi de la faune prise en charge, et la conformité à la réglementation en matière de suivi de la faune déplacée et de sites de lâchés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534113 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534113 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critère admissibilité n°1 : Garantie économique et capacités financières Critère adminissibilité n°2 : Présentation de l'ensemble des compétences exigées et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A0F98309-DC8F-61B8-BAA8C06D8B8B9C05
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593787 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Valeur bien-être animal
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024930088000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des amis chasseurs
Numéro d'enregistrement national: 1534113-1-0-1
Adresse postale: 3 Pl Des Tilleuls
Code postal: 77450
Commune postale: Trilbardou
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: associationdesamischasseurs@gmail.com 📧
Téléphone: 0612965293 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D053D3F0-DADC-9354-391355BA79473B75
Source: OJS 2025/S 083-277078 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Valeur bien-être animal
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024930088000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des amis chasseurs
Numéro d'enregistrement national: 1534113-1-0-1
Adresse postale: 3 Pl Des Tilleuls
Code postal: 77450
Commune postale: Trilbardou
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: associationdesamischasseurs@gmail.com 📧
Téléphone: 0612965293 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D053D3F0-DADC-9354-391355BA79473B75
Source: OJS 2025/S 083-277078 (2025-04-28)
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