Gestion de l?aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l?aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
Numéro de référence: 24CX019
Brève description:

Gestion de l?aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne: 24CX019
Titre: Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
Description du marché:

Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.

Informations complémentaires:

Négociations : phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Estimation non contractuelle du marché : Le montant estimatif non contractuel est de 180 000 euros hors taxe par période de marché. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Reprise du personnel : le site étant en cours de construction, et donc non exploité, aucune reprise de personnel n'est à prévoir sur ce marché. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Conditions de participation : Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales - Voir CCTP/CCAP. Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire dans le cadre de la remise d'une offre : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Négociations : phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Estimation non contractuelle du marché : Le montant estimatif non contractuel est de 180 000 euros hors taxe par période de marché.
Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Reprise du personnel : le site étant en cours de construction, et donc non exploité, aucune reprise de personnel n'est à prévoir sur ce marché.
Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Conditions de participation : Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'acheteur ne réserve pas le marché public
Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales - Voir CCTP/CCAP.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Visite obligatoire dans le cadre de la remise d'une offre : voir l'article 19 du règlement de la consultation.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Barcy.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +330160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890376&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890376&orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Fax: +33160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 185-569740 (2024-09-20)

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