La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral situées sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière des aires, le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance des aires ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits. Une visite obligatoire des sites est prévue, veuillez à cet effet prendre contact avec la personne identifiée dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Avis de marché (2024-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage
Numéro de référence: 24.006
Brève description:
“La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp...”
Brève description
La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral situées sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière des aires, le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance des aires ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits.
Une visite obligatoire des sites est prévue, veuillez à cet effet prendre contact avec la personne identifiée dans le règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral situées sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière des aires, le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance des aires ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits.
Une visite obligatoire des sites est prévue, veuillez à cet effet prendre contact avec la personne identifiée dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fecamp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 653362
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 653361
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234844 (2024-04-17)