Gestion de BRS pour le compte de la Coopérative Foncière Francilienne

LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE

La présente consultation a pour but d'attribuer à un titulaire, en mesure de répondre aux besoins de l'OFS, la réalisation de la gestion des BRS pour son compte. À cet effet, cette mission se décomposera en plusieurs parties, comme suit : - Quittancement et encaissement des redevances, - Recouvrement amiable et gestion des contentieux le cas échéant, - Réception et analyse des dossiers d'agréments ainsi que la génération et la transmission de la fiche agrément, - Conservation des données et suivi de syndics de copropriété de nos résidences, - Gestion locative courante L'objet détaillé de cet accord et le descriptif détaillé des missions se trouvent dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de BRS pour le compte de la Coopérative Foncière Francilienne
Numéro de référence: MA_2024_01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1479000
Produits/services supplémentaires:

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦

Services de gestion de terrains 📦

Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une durée d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une durée d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La cooperative fonciere francilienne
Numéro d'enregistrement national: 83127008700016
Adresse postale: 14 rue Lord Byron
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hagmann Cécile
Courrier électronique: contact@coopfoncierefrancilienne.fr 📧
Téléphone: 0677318345 📞
URL: http://www.coopfoncierefrancilienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1513721
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344844 (2024-06-10)

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