Gestion de biens immobiliers pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

Prestations de mandat de gestion immobilière pour le compte de l'EPF d'Occitanie, des biens bâtis de la Copropriété "Le Portal" situés avenue de Lattre de Tassigny à Nîmes (30),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de biens immobiliers pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro de référence: M2024-01
Brève description:

Prestations de mandat de gestion immobilière pour le compte de l'EPF d'Occitanie, des biens bâtis de la Copropriété "Le Portal" situés avenue de Lattre de Tassigny à Nîmes (30),

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M2024-01
Titre: Gestion de biens immobilières pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de mandat de gestion immobilière pour le compte de l'EPF d'Occitanie, des biens bâtis de la Copropriété "Le Portal" situés avenue de Lattre de Tassigny à Nîmes (30)

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconduit tacitement deux fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du mandant notifiée par tout moyen donnant date certaine, deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère apprécié sur la base des sous-critères suivants : Qualité globale du mémoire technique : 15 % Moyens humains dédiés : 40 % Moyens matériels dédiés : 15 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le respect des dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, dans la mesure où ce dernier rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations qui ne peuvent être confiées qu'à un gestionnaire.

Adresse postale: Avenue de Latte de Tassigny
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Copie de la carte professionnelle « gestion immobilière » sauf pour les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation ; La garantie financière dédiée aux agents immobiliers au titre de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier sauf pour les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La présentation du nombre de mandats gérés avec la localisation (Ville et quartier) et la nature des biens (logements collectifs, logements individuels, bureaux, commerces). Seront repérés les mandats (avec le nombre de lots associés), et le caractère public ou privé des mandants. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement notamment technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier d'occitanie
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Département: Dafsi
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: 33499549110 📞
URL: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472816&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472816&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472816&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 33467548100 📞
Fax: 33467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations sur les voies et délais de recours peuvent être obentues auprès du Trbinual administratif de Montpellier

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083600 (2024-02-06)

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