Gestion d'une fourrière animale et capture des chiens errants-.

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est effectuée dans le cadre du service commun créé par la communauté d’agglomération Troyes Champagne depuis 2018 avec la plupart de ses communes membres souhaitant bénéficier de ce service. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 240 000 € HT pour chaque période du présent marché (1ère période et en cas de reconduction). La durée de validité du présent marché court à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Suite aux quantités réellement exécutées et sur présentation mensuelle des fiches signalétiques des animaux (lieu, date de capture et photo de la couleur de l’animal), un bon de commande rectificatif de la période concernée sera réalisé. Concernant spécifiquement les prestations de prise en charge d’un animal à capturer (chiens non blessés/blessés), le titulaire dispose d’un délai de 2 heures à compter de l’appel téléphonique pour effectuer la prestation. Dans un délai de 24h, l’acheteur transmet la demande par écrit (mail ou fax) au titulaire et au service commun de capture et fourrière animale chiens et chats de TCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'une fourrière animale et capture des chiens errants-.
Numéro de référence: M2024-070
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est...”

Brève description

La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est effectuée dans le cadre du service commun créé par la communauté d’agglomération Troyes Champagne depuis 2018 avec la plupart de ses communes membres souhaitant bénéficier de ce service.

En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité.

La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 240 000 € HT pour chaque période du présent marché (1ère période et en cas de reconduction).

La durée de validité du présent marché court à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026.
Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure.

S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché.
S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Suite aux quantités réellement exécutées et sur présentation mensuelle des fiches signalétiques des animaux (lieu, date de capture et photo de la couleur de l’animal), un bon de commande rectificatif de la période concernée sera réalisé.
Concernant spécifiquement les prestations de prise en charge d’un animal à capturer (chiens non blessés/blessés), le titulaire dispose d’un délai de 2 heures à compter de l’appel téléphonique pour effectuer la prestation.
Dans un délai de 24h, l’acheteur transmet la demande par écrit (mail ou fax) au titulaire et au service commun de capture et fourrière animale chiens et chats de TCM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32345 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32345 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 10,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-408818 (2024-07-08)

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