Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro de référence: 202406SBG005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 202406SBG005
Description du marché:

Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay Les 2 aires concernées par le marché sont situées à Cernay et à Ensisheim. Détail non exhaustif des prestations : - Gardiennage diurne et d'une astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, - Perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance ; - Entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts, - Accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics. - Relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des Eaux, CAF,), - Mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ; Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Par ailleurs, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ; Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Le profil acheteur utilisé pour la présente consultation est donc celui de la CCTC.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (valant 60% de la note finale) jugée sur relation prestataire - usager (accueil, départ, suivi social...); gestion administrative et comptable des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; suivi de l'activité des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim, moyens et modalités pour en rendre compte aux collectivités propriétaires de ces aires, ainsi que pour leur rendre compte des interventions de l'entreprise gestionnaire et des incidents survenus sur les aires; gestion technique et entretien des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; moyens humains (nombre ETP, qualifications, expérience, formations, répartition sur les 3 aires, garantie de pérennité du personnel sur les aires respectives, organigramme nominatif); moyens matériels; références similaires présentées.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389754772 📞
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422572 (2024-07-11)

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