Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Communauté de communes de Thann-Cernay
Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro de référence: 202406SBG005
Brève description:
“Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (valant 60% de la note finale) jugée sur relation prestataire - usager (accueil, départ, suivi social...); gestion administrative et comptable des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; suivi de l'activité des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim, moyens et modalités pour en rendre compte aux collectivités propriétaires de ces aires, ainsi que pour leur rendre compte des interventions de l'entreprise gestionnaire et des incidents survenus sur les aires; gestion technique et entretien des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; moyens humains (nombre ETP, qualifications, expérience, formations, répartition sur les 3 aires, garantie de pérennité du personnel sur les aires respectives, organigramme nominatif); moyens matériels; références similaires présentées.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389754772 📞
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422572 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro de référence: 202406SBG005
Brève description:
“Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (valant 60% de la note finale) jugée sur relation prestataire - usager (accueil, départ, suivi social...); gestion administrative et comptable des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; suivi de l'activité des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim, moyens et modalités pour en rendre compte aux collectivités propriétaires de ces aires, ainsi que pour leur rendre compte des interventions de l'entreprise gestionnaire et des incidents survenus sur les aires; gestion technique et entretien des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; moyens humains (nombre ETP, qualifications, expérience, formations, répartition sur les 3 aires, garantie de pérennité du personnel sur les aires respectives, organigramme nominatif); moyens matériels; références similaires présentées.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389754772 📞
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422572 (2024-07-11)
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