Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Communauté de communes du Seignanx
Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Brève description:
“Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 2024FS17
Description du marché:
“Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Seignanx
Numéro d'enregistrement national: 24400065900015
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-seignanx.fr 📧
Téléphone: 0559566161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours de Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433229 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx
Brève description:
“Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 2024FS17
Description du marché:
“Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire du Seignanx”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Seignanx
Numéro d'enregistrement national: 24400065900015
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-seignanx.fr 📧
Téléphone: 0559566161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours de Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433229 (2024-07-17)
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