Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Région Ile de France
Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion
- • Services de bases de données › Services de gestion de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Région Ile de France
2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les sous-critères sont détaillés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans toute l'Ile de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Document ou élément non substantiel de l'offre
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153835385 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880118&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880118&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352965 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Numéro de référence:
2400708
Brève description:
Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne:
2400708
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données
📦
Adresse postale: Région Ile de France
2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
reconductible 24 mois à l'issue de la période initiale courant de la notification au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au jusqu'au 31 décembre 2028 et jusqu'à l'apurement des comptes de la dernière année d'exécution
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les sous-critères sont détaillés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans toute l'Ile de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont rémunérées sur quantités constatées sauf
l'UO12 relatif à la demande d'adaptation de l'outil par la Région.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Document ou élément non substantiel de l'offre
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153835385 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880118&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880118&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352965 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 715 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): - Organisation et méthodologie de travail déployées en phase d'initialisation et de fin de marché (6 points) - Organisation et méthodologie de travail déployées en phase de service continu (12 points) - Moyens humains dédiés à la mission (10 point - Qualité des fonctionnalités des outils (12 points)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asp
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 place Vauban
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfjl-convention@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0320633400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 352965-2025
Source: OJS 2024/S 251-796176 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 715 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2400708-01
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
reconductible 24 mois à l'issue de la période initiale du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 puis du 1er janvier 2027 au jusqu'au 31 décembre 2028 et jusqu'à l'apurement des comptes de la dernière année d'exécution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation et méthodologie de travail déployées en phase d'initialisation et de fin de marché (6 points) - Organisation et méthodologie de travail déployées en phase de service continu (12 points) - Moyens humains dédiés à la mission (10 point - Qualité des fonctionnalités des outils (12 points)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON -001 - 2400708
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ASP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asp
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Numéro d'enregistrement national:
13000637200176
Adresse postale: 36 place Vauban
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfjl-convention@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0320633400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 352965-2025
Source: OJS 2024/S 251-796176 (2024-12-23)
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