GERBAGE, BROYAGE, TRANSPORT ET VALORISATION DE DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES

Syndicat mixte du Val de Loir

Le présent marché comprend 5 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Le gerbage et le broyage des déchets verts des 4 déchèteries - Lot 2 : L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude - Lot 3 : L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Château du Loir - Lot 4 : L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Oizé - Lot 5 : L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie de Verneil le Chétif En vertu de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, les lots 3, 4 et 5 seront traités dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gerbage, broyage, transport et valorisation de dechets verts issus des decheteries
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 369 083 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le gerbage et le broyage des déchets verts des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 270217.6 EUR 💰
Description du marché:

Le gerbage des déchets verts des 4 déchèteries , le broyage des déchets verts des 4 déchèteries, l'enlèvement et le traitement des souches des 4 déchèteries

Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Date de fin: 2028-06-09 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction expresse une fois pour une durée allant du 10/06/2028 au 09/06/2029 inclus

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: L'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts de la déchèterie du Lude
Valeur estimée hors TVA: 36 465 EUR 💰
Description du marché:

Le service comprend : la fourniture de benne pour le chargement du broyat, le chargement du broyat dans les bennes, le transport du broyat vers le centre de valorisation, le nettoyage de la plateforme après évacuation et la valorisation du broyat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 13:30:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-28 13:30:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et d'habilitation éventuelles du mandataire en cas de groupement (Dc1) - Déclaration du candidat ou équivalents (Dc2) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Le cas échéant, déclaration de sous-traitance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Val de Loir
Numéro d'enregistrement national: 22289
Adresse postale: 764 boulevard des Tourelles
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier francois
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: 0243456960 📞
URL: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 1F112802-C2E8-9ABD-B622A4E9E20E3BB5
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1F1127EB-01CF-B592-919A063D8F2012B9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776413 (2024-12-16)

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