Gardiennage et surveillance des locaux des campus du CNRS à Montpellier : Route de Mende (RDM) et Arnaud de Villeneuve (ADV)

CNRS Délégation Occitanie Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• N SECURITE SAS

Qui ?

• CNRS Délégation Occitanie Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-09-03	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et surveillance des locaux des campus du CNRS à Montpellier : Route de Mende (RDM) et Arnaud de Villeneuve (ADV)
Numéro de référence: 2024-STL-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-STL-13
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne les prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des locaux des campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) délégation régionale Occitanie-Est. Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de gérer les alarmes techniques, de surveiller l’accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur les sites, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l’accès et secourir tout individu en difficulté.

Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Le Titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans les conditions prévues par l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985. Voir l’annexe n°1 du CCTP pour la liste du personnel transférable. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Trois visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates suivantes : - Le 01/08/2024 à 09H00 - Le 05/08/2024 à 09H00 - Le 20/08/2024 à 09H00 Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date ayant leur préférence parmi ces trois dates par mail via la plateforme PLACE (aller sur la consultation, puis sur « Accéder à la consultation », « Question », « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » MAPA – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.

Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Le Titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans les conditions prévues par l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985.
Voir l’annexe n°1 du CCTP pour la liste du personnel transférable.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.
Trois visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates suivantes :
- Le 01/08/2024 à 09H00
- Le 05/08/2024 à 09H00
- Le 20/08/2024 à 09H00
Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date ayant leur préférence parmi ces trois dates par mail via la plateforme PLACE (aller sur la consultation, puis sur « Accéder à la consultation », « Question », « Poser une question »).
Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront.
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat.
Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.
Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).
Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde est :
- Soit remise en mains propres contre récépissé,
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR »
MAPA – Nom de la procédure
Adresse du CNRS
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.

Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Campus Route de Mende (RDM)
1919
Route de Mende
Code postal: 34293
Ville: Montpellier
Adresse postale: Campus Arnaud de Villeneuve (ADV)
141
Rue de la Cardonille
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Voir l'article 1.5 du CCAP pour plus de précisions.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Montpellier cedex 5

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, L2123-1 2° (marché passé en procédure adaptée en raison de son objet, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État) et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567196&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567196&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte une clause sociale d’insertion, dont le détail est donné dans l’annexe 2 de l'acte d'engagement (AE). Le Titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans les conditions prévues par l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985. Voir l’annexe n°1 du CCTP pour la liste du personnel transférable.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 54 81 00 📞
Fax: +33 4 67 54 74 10 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430284 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la DLRO au 23/09/2024 (au lieu du 16/09/2024) suite à une modification du cahier des charges

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-03 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la DLRO au 23/09/2024 (au lieu du 16/09/2024) suite à une modification du cahier des charges

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 430284-2024
Source: OJS 2024/S 172-529007 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2029273 - Gardiennage et surveillance des locaux des campus du CNRS à Montpellier : Route de Mende (RDM) et Arnaud de Villeneuve (ADV)

Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2477380.68 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE DE L'ENTREPRISE N SECURITE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: N securite sas
Nom et adresse du contractant
Nom: N securite sas
Numéro d'enregistrement national: 80776490700018
Adresse postale: 3 avenue des Compagnons
P.A La Garrigue - BP21
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-lez Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 250-793196 (2024-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)