GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS ET DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE - ANNÉE 2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028.

Description du marché

Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs : surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments communaux (exemple : Centre Administratif Municipal), gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments communaux.

Site principal ou lieu d'exécution

Surveillance et gardiennage des structures culturelles, soit :

• Le Nouveau CAP - 56, rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay-sous-Bois

• L'ESPACE JACQUES PREVERT (Diffusion de spectacles vivants et programmation
cinématographique) 134, rue Anatole France - 93600 Aulnay-sous-Bois.

• AUTRES SITES où ces structures organisent des manifestations.

Les sites devront être surveillés selon les consignes à établir par la Ville avant le début de la
prestation : d'une manière générale, rondes de sécurité, contrôle des accès selon les consignes de
surveillance ainsi que les lieux d'encaissement.

Après notification du marché une séance de travail avec le titulaire sera organisée par la Ville et le
responsable de chaque site avec visite des locaux, afin de définir et d'identifier précisément le contexte
général de la prestation et les lieux d'intervention.

Description des options

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution

EVENEMENTIEL : Commémorations, manifestations sportives, culturelles et autres, servant de cadre à l'organisation de diverses manifestations publiques.

Les manifestations sportives :
Il s'agit là d'interventions ponctuelles en vue d'assurer la sécurisation lors de manifestations sportives.

Le titulaire aura pour mission de participer à :

La sécurisation et à l'évacuation du public en cas d'incidents ou d'accidents graves ;
Contrôler les accès publics de la manifestation par une présence physique permanente.

En dehors des manifestations sportives, des interventions ponctuelles peuvent être sollicitées afin d'assurer la surveillance des équipements sportifs en quartier sensible ou à titre préventif (exemple : rénovation d'équipements sportifs avec matériel stocké en extérieur).

Le titulaire aura pour mission de participer à :

La sécurisation et à l'évacuation du public en cas d'incidents ou d'accidents graves ;
Contrôler les accès publics de la manifestation par une présence physique permanente.

CHANTIERS, BATIMENTS COMMUNAUX : Les modalités de gardiennage et/ou de surveillance, de tout bâtiment ou de tout espace public communal non répertorié dans le présent marché, seront spécifiées au titulaire du marché au moment opportun.
Prestations sur autres structures sportives.

PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES : en fonction des besoins ponctuelles de la collectivité.

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 3 et suivant du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum (500 000 euros H.T annuel) pour l'ensemble des lots.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les prestations sont réparties en deux (2) lots séparés désignés ci-dessous :
Lot 1 : Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs : surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments, gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments.
Lot 2 : Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels : surveillance, sécurité et gardiennage de l'évènementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple : commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments, espaces publics.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Voir l'article 1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieur. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel, en vertu de la convention
collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (J.O. du 30 Juillet 1985), ainsi que l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2020 relatif à la reprise du personnel.

Les précisions relatives à la reprise du personnel applicables à ce marché sont indiquées dans l'annexe du présent C.C.P.

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent également obligatoirement produire les éléments suivants :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9 :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9 :

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat doit également fournir une autorisation du Conseil National de Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : l'autorisation doit être valide.

Pour l'ensemble des lots l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :

Critères pondérés :
1 - Prix 40%
2 - Valeur technique 40%
3 - Délais 20%

1 - Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3a et n°3b de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires. Le devis quantitatif estimatif ne sera pas communiqué.

2 - Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6a et n°6b de l'A.E) complété au regard du C.C.P comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes :
- La méthodologie d'évacuation du public en cas d'urgence - 70% ;
- Les moyens en matériel alloués à un agent pour la réalisation des prestations - 30% ;

3 - Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

NOTA: Les délais ne peuvent excéder les maximums suivants :

En situation normale : 1 heure
En cas d'urgence : 30 minutes

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 3 et suivant du Code de la commande publique.

Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne des prestations de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat doit également fournir une autorisation du Conseil National de Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : l'autorisation doit être valide.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Informations complémentaires

Conformément aux stipulations de l'article B.11.1 du C.C.A.G - F.C.S et des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Sauf renoncement de l'avance par le titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 Euros HT conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le taux de cette avance est fixé à 10% du montant minimum de l'accord-cadre y compris si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique et de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996.Ce remboursement s'effectue dans les conditions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique. Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restants dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant minimum de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80% du montant toute taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché. En application de l'article R. 2191-9 du code de la commande publique, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou à défaut une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité l'avance conformément à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir :

Le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.