GAPSCA - Dispositifs médicaux de chirurgie digestive (2025/2028)
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Codes CLADIMED : A50BA04 - A50BB01 - A50DA01- A50EA01 - A50EB01 - A50EZ99 - A51AA02 - A52AA01 - A52AA02 - A52AA03 - A52DA01 - A53ZZ99 - A57GB02 - A60AA02 - A60AC01 - A80AA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 53 300 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GAPSCA - Dispositifs médicaux de chirurgie digestive (2025/2028)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Kit de sonde pour jéjunostomie chirurgicale
Description du marché: Kit de sonde pour jéjunostomie chirurgicale
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sonde transgastrique jéjunale double lumière à ballonnet
Description du marché: Sonde transgastrique jéjunale double lumière à ballonnet
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse biologique pour éventration septique
Description du marché: Prothèse biologique pour éventration septique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse synthétique résorbable pour éventration septique
Description du marché: Prothèse synthétique résorbable pour éventration septique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Treillis résorbable de type vicryl
Description du marché: Treillis résorbable de type vicryl
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Treillis intrapéritonéal 30x50cm
Description du marché: Treillis intrapéritonéal 30x50cm
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Treillis intrapéritonéal pour chirurgie ouverte ou endochirurgie
Description du marché: Treillis intrapéritonéal pour chirurgie ouverte ou endochirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse combinée antérieure/postérieure en polypropylène pour hernie inguinale directe
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse type PLUG pour hernie inguinale
Description du marché: Prothèse type PLUG pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse partiellement résorbable type PLUG pour hernie inguinale
Description du marché: Prothèse partiellement résorbable type PLUG pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse de Lichtentstein préformée non préfendue pour cure de hernie
Description du marché: Prothèse de Lichtentstein préformée non préfendue pour cure de hernie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse de Lichtentstein préfendue pour cure de hernie
Description du marché: Prothèse de Lichtentstein préfendue pour cure de hernie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse anatomique pour cure de hernie inguinale en coeliochirurgie
Description du marché: Prothèse anatomique pour cure de hernie inguinale en coeliochirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse intrapéritonéale pour hernie ombilicale
Description du marché: Prothèse intrapéritonéale pour hernie ombilicale
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse autoagrippante pour cure de hernie et éventration
Description du marché: Prothèse autoagrippante pour cure de hernie et éventration
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Treillis non résorbable de polypropylène
Description du marché: Treillis non résorbable de polypropylène
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Treillis partiellement résorbable de polypropylène
Description du marché: Treillis partiellement résorbable de polypropylène
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Description du marché: Sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aiguille de Huber droite pour anneau gastrique (traitement de l'obésité)
Description du marché: Aiguille de Huber droite pour anneau gastrique (traitement de l'obésité)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Membrane anti adhérence résorbable pour chirurgie digestive
Description du marché: Membrane anti adhérence résorbable pour chirurgie digestive
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Introducteur pour cathéter de cholangiographie
Description du marché: Introducteur pour cathéter de cholangiographie
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cathéter de cholangiographie laparoscopique
Description du marché: Cathéter de cholangiographie laparoscopique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Kit de cholangiographie laparoscopique
Description du marché: Kit de cholangiographie laparoscopique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Etablissements parties du groupement de commandes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 60
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653565 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GAPSCA - Dispositifs médicaux de chirurgie digestive (2025/2028)
Numéro de référence:
FC.2024.063
Brève description:
Codes CLADIMED : A50BA04 - A50BB01 - A50DA01- A50EA01 - A50EB01 - A50EZ99 - A51AA02 - A52AA01 - A52AA02 - A52AA03 - A52DA01 - A53ZZ99 - A57GB02 - A60AA02 - A60AC01 - A80AA01.
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 53 300 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
Afficher plus
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Kit de sonde pour jéjunostomie chirurgicale
Description du marché: Kit de sonde pour jéjunostomie chirurgicale
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sonde transgastrique jéjunale double lumière à ballonnet
Description du marché: Sonde transgastrique jéjunale double lumière à ballonnet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prothèse biologique pour éventration septique
Description du marché: Prothèse biologique pour éventration septique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prothèse synthétique résorbable pour éventration septique
Description du marché: Prothèse synthétique résorbable pour éventration septique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Treillis résorbable de type vicryl
Description du marché: Treillis résorbable de type vicryl
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Treillis intrapéritonéal 30x50cm
Description du marché: Treillis intrapéritonéal 30x50cm
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Treillis intrapéritonéal pour chirurgie ouverte ou endochirurgie
Description du marché: Treillis intrapéritonéal pour chirurgie ouverte ou endochirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Prothèse combinée antérieure/postérieure en polypropylène pour hernie inguinale directe
Description du marché:
Prothèse combinée antérieure/postérieure en polypropylène pour hernie inguinale directe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Prothèse type PLUG pour hernie inguinale
Description du marché: Prothèse type PLUG pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Prothèse partiellement résorbable type PLUG pour hernie inguinale
Description du marché: Prothèse partiellement résorbable type PLUG pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Prothèse de Lichtentstein préformée non préfendue pour cure de hernie
Description du marché: Prothèse de Lichtentstein préformée non préfendue pour cure de hernie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Prothèse de Lichtentstein préfendue pour cure de hernie
Description du marché: Prothèse de Lichtentstein préfendue pour cure de hernie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Prothèse anatomique pour cure de hernie inguinale en coeliochirurgie
Description du marché: Prothèse anatomique pour cure de hernie inguinale en coeliochirurgie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Prothèse intrapéritonéale pour hernie ombilicale
Description du marché: Prothèse intrapéritonéale pour hernie ombilicale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Prothèse autoagrippante pour cure de hernie et éventration
Description du marché: Prothèse autoagrippante pour cure de hernie et éventration
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Treillis non résorbable de polypropylène
Description du marché: Treillis non résorbable de polypropylène
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Treillis partiellement résorbable de polypropylène
Description du marché: Treillis partiellement résorbable de polypropylène
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Description du marché: Sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Aiguille de Huber droite pour anneau gastrique (traitement de l'obésité)
Description du marché: Aiguille de Huber droite pour anneau gastrique (traitement de l'obésité)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Membrane anti adhérence résorbable pour chirurgie digestive
Description du marché: Membrane anti adhérence résorbable pour chirurgie digestive
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Introducteur pour cathéter de cholangiographie
Description du marché: Introducteur pour cathéter de cholangiographie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Cathéter de cholangiographie laparoscopique
Description du marché: Cathéter de cholangiographie laparoscopique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Kit de cholangiographie laparoscopique
Description du marché: Kit de cholangiographie laparoscopique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Description
Adresse postale: Etablissements parties du groupement de commandes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 60
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
R2143-1 à R2143-16 du code de la commande…
… publique
… publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national:
26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les adresses des établissements parties sont en annexe du Cahier des Clauses Particulières.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653565 (2024-10-24)
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- Consommables dentaires (2)
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