FOURNITURES SCOLAIRES, PEDAGOGIQUES, DIDACTIQUES, JEUX ET JOUETS, LIVRES NUMERIQUES

Ville de Roubaix

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique et les lots 3,4 5 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition des fournitures destinées aux crèches, aux écoles (enseignants et actions éducatives portées par la Ville), aux enfants (gratuité de rentrée), accueils collectifs de mineurs municipaux (garderies, centres aérés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, pedagogiques, didactiques, jeux et jouets, livres numeriques
Numéro de référence: 24FOU005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique et les lots 3,4 5 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition des fournitures destinées aux crèches, aux écoles (enseignants et actions éducatives portées par la Ville), aux enfants (gratuité de rentrée), accueils collectifs de mineurs municipaux (garderies, centres aérés)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jouets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Livres classiques, scolaires et numeriques
Description du marché: LIVRES CLASSIQUES, SCOLAIRES ET NUMERIQUES
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Roubaix
Code postal: 59100
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (sur la base du questionnaire développement durable)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi d'exécution des commandes (modalités des commandes, suivi des réclamations, interlocuteur unique, ergonomie du site de commandes en ligne)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures pedagogiques, copies, cahiers et protege-cahiers
Description du marché: FOURNITURES PEDAGOGIQUES, COPIES, CAHIERS ET PROTEGE-CAHIERS
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du choix par typologie de produits dans le catalogue
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: MATÉRIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES 0-17 ANS
Description du marché: MATÉRIELS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES POUR LES 0-17 ANS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse pédagogique de la gamme d'articles proposés pour la tranche d'âge concernée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable(sur la base du questionnaire développement durable)
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: JEUX ET JOUETS CLASSIQUES ET MODERNES 0-17 ANS
Description du marché: JEUX ET JOUETS CLASSIQUES ET MODERNES 0-17 ANS
Produits/services supplémentaires: Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: FOURNITURES ET MATERIELS DIDACTIQUES ET PEDAGOGIQUES POUR LES 0-3 ANS
Description du marché: FOURNITURES ET MATERIELS DIDACTIQUES ET PEDAGOGIQUES POUR LES 0-3 ANS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Roubaix
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 21590512600011
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delbar Guillaume
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 589698
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098757 (2024-02-15)