FOURNITURES SCOLAIRES
Ville d'Aix Les Bains
Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service jeunesse et structures petite enfance. L'accord-cadre de fournitures sera passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert prévue à l'article R 2124-2-1° du code de la commande publique. Il sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 HT par an. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
“Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les fournitures scolaires pour les écoles publiques de la Ville d'Aix-les-Bains et les autres structures enfance et jeunesse...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique.: Les candidats sont...”
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“Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires.”
Motif d'exclusion: tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2024/S 250-792455 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
“Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les fournitures scolaires pour les écoles publiques de la Ville d'Aix-les-Bains et les autres structures enfance et jeunesse...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique.: Les candidats sont...”
“Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires.”
Motif d'exclusion: tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2024/S 250-792455 (2024-12-23)
Avis de marché (2024-12-30)
Procédure
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90485d80-028c-4c74-ae04-8a1e7481070b-01
Source: OJS 2025/S 001-001476 (2024-12-30)
Procédure
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90485d80-028c-4c74-ae04-8a1e7481070b-01
Source: OJS 2025/S 001-001476 (2024-12-30)
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