FOURNITURES SCOLAIRES
Ville d'Aix Les Bains
Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service jeunesse et structures petite enfance. L'accord-cadre de fournitures sera passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert prévue à l'article R 2124-2-1° du code de la commande publique. Il sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 HT par an. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 250-792455 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service jeunesse et structures petite enfance.
L'accord-cadre de fournitures sera passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert prévue à l'article R 2124-2-1° du code de la commande publique.
Il sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 HT par an.
L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
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Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
L'accord-cadre concerne les fournitures scolaires pour les écoles publiques de la Ville d'Aix-les-Bains et les autres structures enfance et jeunesse (accueils de loisirs, petite enfance, etc.)
Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes.
L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique.: Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire de l'accord-cadre.
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Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aix les Bains
Numéro d'enregistrement national:
21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kkrB_oTu7D 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Source: OJS 2024/S 250-792455 (2024-12-23)
Avis de marché (2024-12-30)
Procédure
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90485d80-028c-4c74-ae04-8a1e7481070b-01
Source: OJS 2025/S 001-001476 (2024-12-30)
Procédure
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90485d80-028c-4c74-ae04-8a1e7481070b-01
Source: OJS 2025/S 001-001476 (2024-12-30)
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