Fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins de la Ville et autres entités

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins des services de la ville et des établissements membres du groupement de commandes. Le titulaire doit avoir recueilli auprès de l'acheteur tous les renseignements pouvant être donnés et nécessaires à une parfaite compréhension des prestations, permettant l'exécution de l'ensemble des prestations du marché sans aucun dommage pour lui. Il ne saura se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante de tous les éléments décrits notamment dans les dispositions relatives aux cahiers des clauses particulières (CCP). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans le présent document et le bordereau des prix unitaires (BPU).<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2025-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins de la Ville et autres entités
Numéro de référence: F_SCOL_16
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins des services de la ville et des établissements membres du groupement de commandes. Le titulaire doit avoir recueilli auprès de l'acheteur tous les renseignements pouvant être donnés et nécessaires à une parfaite compréhension des prestations, permettant l'exécution de l'ensemble des prestations du marché sans aucun dommage pour lui. Il ne saura se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante de tous les éléments décrits notamment dans les dispositions relatives aux cahiers des clauses particulières (CCP). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans le présent document et le bordereau des prix unitaires (BPU).&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1538301
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune de Deuil la Barre - 95170l'annexe au Ccp liste les sites de livraison. Cette liste n'est pas exhaustive
Code postal: 95170
Ville: Deuil-La Barre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deuil-La Barre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Deuil-La Barre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - A titre d'information, le candidat fera état de sa soumission par le code du commerce à l'obligation d'établir un plan de vigilance pour l'année précédant celle de l'engagement de la consultation, en référence à la loi climat et résilience et à la loi du 27 mars 2017. Dans l'affirmative, le candidat indiquera s'il a bien établi le plan de vigilance. - A titre d'information, le candidat portera à la connaissance de l'acheteur la mise en oeuvre d'une politique Rse et/ou, le cas échéant, des mesures mises en oeuvres dans le cadre des lois Pacte et Agec
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de deuil la barre
Numéro d'enregistrement national: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil La Barre
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCOLAN Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134286500 📞
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6F96F378-991C-1345-8F79187F77D07E10
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603190 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins des services de la ville et des établissements membres du groupement de commandes. Le titulaire doit avoir recueilli auprès de l'acheteur tous les renseignements pouvant être donnés et nécessaires à une parfaite compréhension des prestations, permettant l'exécution de l'ensemble des prestations du marché sans aucun dommage pour lui. Il ne saura se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante de tous les éléments décrits notamment dans les dispositions relatives aux cahiers des clauses particulières (CCP). La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans le présent document et le bordereau des prix unitaires (BPU)
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Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base des sous-critères énoncés dans règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base des sous-critères énoncés dans règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total Ht du détail quantitatif estimatif (Dqe) complété par le candidat
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Titre: Fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins de la Ville et autres entités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALKOR SOLUTIONS BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alkor solutions business
Numéro d'enregistrement national: 1538301-1-0-1
Adresse postale: Che De Morcourt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sao@alkor-groupe.com 📧
Téléphone: 0323065092 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 603190-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CCEBAE1-F6D9-89DD-BC16E6284D0486A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5CCEBAFA-A8E8-4568-28851BBFC5EEF3AB
Source: OJS 2025/S 029-090994 (2025-02-10)
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Région:
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