FOURNITURES POUR L'ÉQUIPEMENT DE DOCUMENTS - ANNÉES 2025-2028

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de la fourniture de divers produits assurant la protection physique et antivol ainsi que l'étiquetage spécifique des documents imprimés, audio et vidéo pour les Directions de la Mairie de Toulouse (principalement la Direction des Bibliothèques et du Livre) et de Toulouse Métropole durant les années 2025 à 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
2024-07-22 Avis de marché
2024-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES POUR L'ÉQUIPEMENT DE DOCUMENTS - ANNÉES 2025-2028
Numéro de référence: 24MC0170AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de la fourniture de divers produits assurant la protection physique et antivol ainsi que l'étiquetage spécifique des documents imprimés, audio et vidéo pour les Directions de la Mairie de Toulouse (principalement la Direction des Bibliothèques et du Livre) et de Toulouse Métropole durant les années 2025 à 2028
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures pour la protection physique des documents imprimés
Description du marché: Fournitures pour la protection physique des documents imprimés
Informations complémentaires:
Montants maximum par période :            Toulouse Métropole : 2 000 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht Montants estimés par période :    Toulouse Métropole : 1 200 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 34 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Adresse postale: Toulouse Et Le Territoire De Toulouse Metropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/01/2025, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 07/01/2025
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures pour la protection physique des documents audio
Description du marché: Fournitures pour la protection physique des documents audio
Informations complémentaires:
Montants maximum par période :            Toulouse Métropole : 1 000 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 28 000 euro(s) Ht Montants estimés par période :    Toulouse Métropole : 700 euro(s) Ht     Commune de Toulouse : 19 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fournitures pour la protection physique des documents vidéo
Description du marché: Fournitures pour la protection physique des documents vidéo
Informations complémentaires:
Montants maximum par période :            Toulouse Métropole : 1 000 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 20 000 euro(s) Ht Montants estimés par période :    Toulouse Métropole : 700 euro(s) Ht     Commune de Toulouse : 13 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Boîtiers de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels
Description du marché:
Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels
Informations complémentaires:
Montants maximum par période :            Toulouse Métropole : 2 000 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 27 000 euro(s) Ht Montants estimés par période :    Toulouse Métropole : 1 200 euro(s) Ht     Commune de Toulouse : 18 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents
Description du marché: Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents
Informations complémentaires:
Montants maximum par période :            Toulouse Métropole : 1 000 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 12 000 euro(s) Ht Montants estimés par période :    Toulouse Métropole : 700 euro(s) Ht            Commune de Toulouse : 8 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439885 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 14h00 au plus tard.
: Au lieu de Date: 12/09/2024 14h00 Lieu: Toulouse, lire Date: 18/09/2024 à 14h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b1425e50-08b1-47fc-ac49-1f59b9573e47-01
Source: OJS 2024/S 142-441609 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0470/24v0534
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Fournitures pour la protection physique des documents vidéo

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 343 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FABELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabelis
Numéro d'enregistrement national: 1503428-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Germaine Tillion Za Chavanon 2
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-Sur-Loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fabelis.fr 📧
Téléphone: 06 17 48 55 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 439885-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au seuil maximum Ht du lot 3 englobant les 2 collectivités et les périodes de reconduction
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A60BD00-A3B0-8915-339F0396C9FC6CFC
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-792718 (2024-12-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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