Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire (30)

Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
2024-06-21 Avis de marché
2024-09-05 Avis d'attribution de marché
2024-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:
Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papeterie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-006-01
Titre: Papeterie / Travaux manuels
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Papeterie / Travaux manuels
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un montant minimum 22 000 € HT annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Date de fin: 2025-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires et des marchés subséquents. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1 Qualité du service (Organisation de l’entreprise pour répondre au marché) 15.0 % 2.2 Qualité des produits (échantillons, fiches techniques, et variantes proposées) 40.0 % 2.3 Critère environnemental (Action en matière de développement durable) 5.0 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-006-02
Titre: Matériel d'éveil, de motricité et d'apprentissage (hors multi-accueil)
Description du marché: Matériel d'éveil, de motricité et d'apprentissage (hors multi-accueil)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin.
Afficher plus
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1 Qualité du service (Organisation de l’entreprise pour répondre au marché) 15.0 % 2.2 Qualité des produits (échantillons, fiches techniques, et variantes proposées) 40.0 % 2.3 Critère environnemental (Action en matière de développement durable) 5.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-006-03
Titre: Matériel d’éveil, de motricité et d’apprentissage spécifique au multi-accueil de la Ville de Beaucaire
Description du marché:
Matériel d’éveil, de motricité et d’apprentissage spécifique au multi-accueil de la Ville de Beaucaire
Autres informations sur le renouvellement:
Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-19 13:30:00 📅
Informations complémentaires:
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: (Voir Réglement de la Consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précision : Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour tous les lots. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. (Article 4 du RC) Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . (Article 6 du RC) Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr (Article 8.1 du RC) Echantillons : Les candidats fournirons obligatoirement les échantillons listés dans le BPU.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162722 (2024-03-15)
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Numéro de référence: 2024-013
Brève description: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-013-01
Titre: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum ( 70 000 € HT annuel pour la Ville et 15 000 € HT annuel pour le CCAS)est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne: 2024-013-02
Titre: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 € HT annuel pour la VILLE) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire.
Afficher plus
Identifiant interne: 2024-013-03
Titre: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire
Description du marché:
Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché mixte comprenant : -Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. -Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 €HT annuel pour la Ville de Beaucaire) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire.
Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-09 13:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée, sauf sir le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précision : Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour tous les lots. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. (Article 4 du RC) Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . (Article 6 du RC) Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr (Article 8.1 du RC) Une visite sur site est obligatoire (Article 5.2 du RC)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 121-373992 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un montant minimum 22 000 € HT annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires et des marchés subséquents. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires et des marchés subséquents. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-006-01
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Papeterie / Travaux manuels
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-2024-006-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 40149482800031
Adresse postale: ZAC L'Orme les sources 750 rue Colonel Lemaire CS 9702
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: +33 477434620 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre: OFFRE-2024-006-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lacoste
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Adresse postale: 15 Allée de la Sarriette ZA Saint Louis 84250 LE THOR
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: +33 490228570 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE-2024-006-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 174-535581 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024-013-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-013-01
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780001186
Adresse postale: Tour La Défense Plaza 23/27 Rue Delavirière Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: eric.trumeau@fr.otis.com 📧
Téléphone: +33 660320173 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-013-03
Nom et adresse du contractant
Nom: Positif
Numéro d'enregistrement national: 38362569600042
Adresse postale: 6 Rue Anne GACON Village d'Entreprises Saint Henri
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: fr.vef.elec.marseille.mailbox.all@veolia.com 📧
Téléphone: +33 495061320 📞
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Source: OJS 2024/S 236-741896 (2024-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
OTIS Papeteries Pichon SAS Positif SAS Lacoste
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Papeterie Fournitures pour dessin Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Jouets Jeux