Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu (5 lots)

Etablissement Central Logistique de la Police Nationale

Acquisition de fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Etablissement Central Logistique de la Police Nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Pièces pour armes à feu et munitions

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu (5 lots)
Numéro de référence: ECLPN 2401
Brève description:

Acquisition de fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Description
Identifiant interne: ECLPN 2401
Titre: Nettoyage et entretien des armes à feu (5 lots)
Informations complémentaires:

Ce marché est décomposé en 5 lots : Lot 1 - Écouvillons et baguettes / Lot 2 - Cordons de nettoyage / Lot 3 - Accessoires de nettoyage / Lot 4 - Cartouches de manipulation / Lot 5 - Huiles pour armes Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois.

Produits/services: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Description
Ville: Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent) renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés ; -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent) renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555105021 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107469 (2024-02-20)

Avis de marché (2024-03-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
CHANGEMENT DATE LIMITE
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 379510ac-527d-478f-b38e-cbea705ce6d1-01
Source: OJS 2024/S 061-179592 (2024-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)