Acquisition de fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu (5 lots)
Numéro de référence: ECLPN 2401
Brève description:
“Acquisition de fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦 Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).”
Informations complémentaires:
“Ce marché est décomposé en 5 lots : Lot 1 - Écouvillons et baguettes / Lot 2 - Cordons de nettoyage / Lot 3 - Accessoires de nettoyage / Lot 4 - Cartouches...”
Informations complémentaires
Ce marché est décomposé en 5 lots : Lot 1 - Écouvillons et baguettes / Lot 2 - Cordons de nettoyage / Lot 3 - Accessoires de nettoyage / Lot 4 - Cartouches de manipulation / Lot 5 - Huiles pour armes
Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent) renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent) renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés ;
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent) renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-107469 (2024-02-20)
Avis de marché (2024-03-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“CHANGEMENT DATE LIMITE”
Source: OJS 2024/S 061-179592 (2024-03-25)