Fournitures, maintenance, formation et conseil pour appareils de protection respiratoire et lunettes adaptées, utilisés en réseaux d'assainissement

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle de l'eau sur son territoire et assure à ce titre la distribution et l'assainissement de l'eau pour les 58 communes du territoire. Les agents qui interviennent en réseau d'assainissement (environ 280 agents), assurent la surveillance et l'entretien des canalisations, identifient les dysfonctionnements et réalisent ou font réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement. Dans le cadre de l'amélioration de la prévention des risques biologiques et chimiques, la métropole de Lyon désire équiper les agents exposés, de protections respiratoires et lorsque nécessaire de lunettes compatibles. Le présent marché est divisé en deux lots: - Lot n°1: Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire - Lot n°2: Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, maintenance, formation et conseil pour appareils de protection respiratoire et lunettes adaptées, utilisés en réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 24-EAU-053
Brève description:
“La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle de l'eau sur son territoire et assure à ce titre la distribution et l'assainissement de l'eau pour les 58...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les fournitures de matériel de protection respiratoire, ainsi que les prestations de maintenance, d'accompagnement, de formation et...”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de matériels de correction de la vue adaptés aux masques respiratoires des agents des réseaux ainsi que leur...”
Produits/services supplémentaires: Lunettes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578319 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est divisé entre deux lots : - Lot n°1 : Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection...”

Le présent accord-cadre est divisé entre deux lots :
- Lot n°1 : Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire
- Lot n°2 : Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement
Chaque lot à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.
Le type de consultation est différent entre les deux lots:
- Le lot n°1 fait l'objet d'un appel d'offre ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.
- Le lot n°2 fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp.
Pour le lot n°2, au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots.
Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
Chaque lot est mono-attributaire.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Pour les lots n°1 et n°2, conformément aux articles 7.2 et 8.2.3 du Règlement de Consultation, les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les caractéristiques de ces échantillons sont détaillés dans le Règlement de Consultation propre à chaque lot. Ces échantillons seront évalués au sous-critère n°2 du critère n°1 relatif à la valeur technique. La non-remise d'au moins un des échantillons rendra l'offre irrégulière.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C078485A-FFBC-196C-B8BF37B2BFE32369
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797104 (2024-12-24)

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