Fournitures liées à la précollecte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables ainsi qu'au compostage
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
7 lots. Matériels nécessaires pour la précollecte des déchets d'ordures ménagères résiduelles, de compostage et de recyclage. précisions apportées ci-après pour chaque lot. Echantillons demandés à livrer sur le site technique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures liées à la précollecte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables ainsi qu'au compostage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bacs roulants
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse au moins 60 jours avant la fin de l'accord-cadre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs de précollecte
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Composteurs individuels
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lombricomposteurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petits seaux pour compostage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colonnes aériennes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colonnes enterrées
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 14:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37761 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636463 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures liées à la précollecte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables ainsi qu'au compostage
Numéro de référence:
2024-scvd-F-omr-emb-compost
Brève description:
7 lots. Matériels nécessaires pour la précollecte des déchets d'ordures ménagères résiduelles, de compostage et de recyclage. précisions apportées ci-après pour chaque lot. Echantillons demandés à livrer sur le site technique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bacs roulants
Description du marché:
Bacs roulants 80 litres - 120 litres - 240 litres - autocollants - pièces détachées.
Pas de variante pour le lot 1. échantillon demandé
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse au moins 60 jours avant la fin de l'accord-cadre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sacs de précollecte
Description du marché:
sacs de précollecte, réutilisable pour les usages suivants : emballages recyclables non fibreux; emballages recyclables fibreux; verre. de 30 à 60 litres. résistance à la charge minimum de 20 kg. impression en quadri.
Une variante autorisée sur la forme ou le volume. échantillon demandé
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Composteurs individuels
Description du marché:
3 tailles de composteurs : 200 à 300 litres; 400 à 500 litres; 600 à 1100 litres. En option si non inclus : guide d'utilisation. Plastique, solide, durable, ergonomique. De couleur noir, gris ou vert.
Variante autorisée : extension du composteur. échantillon demandé
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lombricomposteurs
Description du marché:
fourniture du lombricomposteur et de son kit de démarrage (litière de départ, matelas d'humidification et sachet de 500g de vers minimum). Composé de 3 plateaux de 10 à 20 litres.
échantillons demandés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Petits seaux pour compostage
Description du marché:
contenance de 7 litres environ. nuancier de coloris à proposer. échantillon demandé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Colonnes aériennes
Description du marché:
colonnes métalliques. couleur dominante gris. Code couleur pour les orifices d'introduction (gris, jaune, bleu, vert).cuve métallique anticorrosion. Volume : 2; 3; 4 et 5 m3. système de préhension Kinshofer pour les flux sauf pour le verre en simple crochet. trappes d'accès pour introduction de désodorisant. Orifice d'introduction pour sac 30 litres. Avec sous sans contrôle d'accès. transmission des informations par logiciel EREOM
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Colonnes enterrées
Description du marché:
colonnes métalliques. couleur dominante gris. Code couleur pour les orifices d'introduction (gris, jaune, bleu, vert). cuvelage béton non visible. cuve métallique. Volume : 3; 4 et 5 m3. système de préhension Kinshofer pour les flux sauf pour le verre en simple crochet. Introduction de sacs poubelle de 30 à 50 litres. transmission des données pour logiciel EREOM. Contrôle d'accès pour utilisation de clé en RFID. Echantillon demandé
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 14:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national:
3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37761 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes : https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
La livraison des échantillons est à prévoir au Service Collecte et Valorisation des Déchets - Rd 820 Pont de Clèche 31190 Miremont
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
106F29D6-9958-59D6-E7061833764EB6CE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636463 (2024-10-17)
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