Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/05/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale : Lot 1 de 59 000 euro(s) HT Lot 2 de 146 000 euro(s) HT. Pour chacune des périodes de reconduction : Lot 1 de 29 500 euro(s) HT Lot 2 de 73 000 euro(s) HT. Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et/ou pose de films anti-vandalisme et adhésifs pour le matériel roulant et les stations de Tisséo Voyageurs
Numéro de référence: 23-014
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/05/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an.
Seuil maximum de commande :
Pour la période initiale :
Lot 1 de 59 000 euro(s) HT
Lot 2 de 146 000 euro(s) HT.
Pour chacune des périodes de reconduction :
Lot 1 de 29 500 euro(s) HT
Lot 2 de 73 000 euro(s) HT.
Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Adhésifs📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et/ou pose de films anti-vandalisme”
Informations complémentaires:
“https://tisseo.marches-publics.info et dans les conditions du règlement de la consultation.
Dématérialisation obligatoire : La remis des plis s'effectue par...”
Informations complémentaires
https://tisseo.marches-publics.info et dans les conditions du règlement de la consultation.
Dématérialisation obligatoire : La remis des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur internet.
Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée de 410 000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés des 2 lots sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le détail des critères de notation est défini au règlement de la consultation.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier les offres selon le règlement de la consultation.
En cas de négociations, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La date d'ouverture des offres figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée, l'ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et/ou pose d'adhésifs pour le matériel roulant de Tisséo Voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débutera à compter du 1er/05/2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débutera à compter du 1er/05/2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-049710 (2024-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et/ou pose de films anti-vandalisme et adhésifs pour le matériel roulant et les stations de Tisséo Voyageurs 2 lots (Lot 1 fourniture et/ou pose de films anti-vandalisme / Lot 2 Fourniture et/ou pose de films anti-vandalisme)
Brève description:
“La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la...”
Brève description
La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ma240029
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Fourniture et/ou pose de films anti-vandalisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sip
Numéro d'enregistrement national: 1399548-1-1-1
Adresse postale: Zac de Rosarge - Les Echets
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphaelmarot@sipworld.fr📧
Téléphone: 0472262000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1399548-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne🏙️
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots et chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée.
La valeur totale...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots et chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée.
La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/05/2024 reconductible 2 fois par période d'un an.
Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA043958-F801-BAC3-4604AF3A2772FBE2
Région: Haute-Garonne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 025-078270 (2025-02-03)