FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS LACS-RESERVOIRS MARNE SEINE AUBE PANNECIERE SITE DE LA BASSEE
EPTB Seine Grands Lacs
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR, essence sans plomb 98 et fioul) en vrac par camion dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs au sein des différents sites (lacs Aube-Seine, Marne, Yonne et le site de la Basée).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraisons de carburants en vrac par camion pour les differents sites de l'eptb seine grands lacs lacs-reservoirs marne seine aube panneciere site de la bassee
Numéro de référence: 2024-502
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR, essence sans plomb 98 et fioul) en vrac par camion dans les cuves...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-502-03
Titre: Lot 3 Fournitures et livraisons de carburant - Site pilote de la Bassée (77)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant GNR pour le site pilote de la Bassée (77)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 2024-502-01
Titre: Lot 1 Fournitures et livraisons de carburant pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil GNR, Fioul et essence sans plomb 98) pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48...”
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Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2024-502-02
Titre: Lot 2 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir Marne (51-52)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil,GNR, Fioul) pour le lac-réservoir Marne (51-52)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 2024-502-04
Titre: Lot 4 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir de Pannecière (58)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil, GNR, Fioul pour le lac-réservoir de Pannecière (58)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de...”
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Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion prévus au Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33144752929 📞
URL: www.seinegrandslacs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-191073 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraisons de carburants en vrac par camion pour les differents sites de l'eptb seine grands lacs lacs-reservoirs marne seine aube panneciere site de la bassee
Numéro de référence: 2024-502
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR, essence sans plomb 98 et fioul) en vrac par camion dans les cuves...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-502-03
Titre: Lot 3 Fournitures et livraisons de carburant - Site pilote de la Bassée (77)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant GNR pour le site pilote de la Bassée (77)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 2024-502-01
Titre: Lot 1 Fournitures et livraisons de carburant pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil GNR, Fioul et essence sans plomb 98) pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48...”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2024-502-02
Titre: Lot 2 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir Marne (51-52)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil,GNR, Fioul) pour le lac-réservoir Marne (51-52)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 2024-502-04
Titre: Lot 4 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir de Pannecière (58)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil, GNR, Fioul pour le lac-réservoir de Pannecière (58)”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de...”
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion prévus au Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33144752929 📞
URL: www.seinegrandslacs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-191073 (2024-03-28)
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