Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vêtements de travail et d'equipements de protection individuelle
Numéro de référence: 24VETEMENTEPI
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Description du marché:
“BLOUSES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHAUSSURES POLYVALENTES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE HABILLEMENT<br/>”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DIVERS CONSOMMABLES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“HABILLEMENT HAUTE VISIBILITÉ<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“VETEMENTS , CHAUSSURES ET EQUIPEMENT MOTO POUR LA POLICE MUNICIPALE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“VETEMENTS DE CEREMONIE POUR LA POLICE MUNICIPALE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES CHAUFFEURS DE BUS ET LE CONTROLEURS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncée au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncée au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 585093
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354414 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 536 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“BLOUSES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES”
Description du marché:
“CHAUSSURES POLYVALENTES”
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE HABILLEMENT”
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DIVERS CONSOMMABLES”
Description du marché:
“HABILLEMENT HAUTE VISIBILITÉ”
Description du marché:
“VETEMENTS , CHAUSSURES ET EQUIPEMENT MOTO POUR LA POLICE MUNICIPALE”
Description du marché:
“VETEMENTS DE CEREMONIE POUR LA POLICE MUNICIPALE”
Description du marché:
“VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES CHAUFFEURS DE BUS ET LE CONTROLEURS”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25002001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Blouses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-1-1
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: polao@gedivepro.com📧
Téléphone: 0470080080📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets baures-produits metallurgiques
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-2-1
Adresse postale: 21 Av De Nimes
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: aobaures@prolians.eu📧
Téléphone: 0467147000📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rg france
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue De La Perdrix
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-En-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: aline.jean@groupe-rg.com📧
Téléphone: 0669658477📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France securite
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-4-1
Adresse postale: Rue Alain Colas
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Courrier électronique: marchespublicsregionaux@france-securite.fr📧
Téléphone: 0272012010📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-5-1
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: samuel.lacan@lyreco.com📧
Téléphone: 0671021623📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fs armurerie
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-7-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Téléphone: 0477360340📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc distribution
Numéro d'enregistrement national: 1482920-1-9-1
Adresse postale: 61 Rue Albert Dhalenne
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Courrier électronique: contact@arc-distribution.com📧
Téléphone: 0556947371📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51269
Région: Tarn🏙️