Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires et EPI pour les services municipaux

MAIRIE AMBILLY

Cet accord-cadre a pour but la fourniture de vêtements et d'EPI pour les employés de la Mairie d'Ambilly. Il sera exécuté au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires et EPI pour les services municipaux
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:
Cet accord-cadre a pour but la fourniture de vêtements et d'EPI pour les employés de la Mairie d'Ambilly. Il sera exécuté au moyen de bons de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements de travail et EPI pour les agents des Services Techniques et des Espaces Verts
Description du marché:
Vêtements de travail et EPI pour les agents des Services Techniques et des Espaces Verts
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la fourniture des vêtements de travail, chaussures, accesoires et des Epi à destination des agents des services techniques et des espaces verts de la Mairie d'Ambilly
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Code postal: 74111
Ville: Ambilly Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtement de Travail et EPI pour les ATSEM
Description du marché: Vêtement de Travail et EPI pour les ATSEM
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la fourniture des vêtements de travail, chaussures, accessoires et des Epi à destination des Atsem de la Mairie d'Ambilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vêtements de travail et EPI pour la Police Municipale
Description du marché: Vêtements de travail et EPI pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires et Epi pour la Police Municipale d'Ambilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vêtement de Travail et EPI pour les agents de la Restauration Scolaire
Description du marché: Vêtement de Travail et EPI pour les agents de la Restauration Scolaire
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la fourniture des vêtements de travails, des chaussures, des accessoires et des Epi pour les agents de la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vêtement de Travail et EPI pour les agents du service de la propreté des locaux
Description du marché: Vêtement de Travail et EPI pour les agents du service de la propreté des locaux
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la fourniture des vêtements, des chaussures, des accessoires et des Epi pour les agents de la propreté des locaux de la mairie d'Ambilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vêtements de travail, chaussures et accessoires pour les agents de la mairie d'Ambilly
Description du marché:
Vêtements de travail, chaussures et accessoires pour les agents de la mairie d'Ambilly
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la fourniture de vêtements de travail, des chaussures et des accessoires pour les agents de la Mairie d'Ambilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Nettoyage de vêtements du personnel de la restauration scolaire
Description du marché: Nettoyage de vêtements du personnel de la restauration scolaire
Informations complémentaires:
Ce lot correspond à la prestation de nettoyage de vêtements du personnel de la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marchés Publics, 2 Rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-01-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-11 11:30:00 📅
Lieu: Marchés Publics, 2 Rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ambilly
Numéro d'enregistrement national: 21740008400018
Adresse postale: Mairie
Code postal: 74111
Commune postale: Ambilly Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHELIER Guillaume
Courrier électronique: service.urbanisme@ambilly.fr 📧
Téléphone: 0450380526 📞
Fax: 0450952719 📠
URL: http://www.ambilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65958 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11338
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-345116 (2024-06-10)
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