FOURNITURES DE PAPIER ET CARTON DE CONSERVATION SOUS FORME DE FEUILLES, DE ROULEAUX ET DE PLAQUES

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est enregistré sous la référence : AN-PAPIER-CARTON 
B/Ce marché est un accord cadre à bon de commande avec : Pour le lot 1 : 25 000 € HT estimation annuelle/ 40 000 € HT Montant MAXI annuel
Pour le lot 2 : 11 250 € HT estimation annuelle / 25 000 €HT Montant MAXI annuel
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable.
C/Les offres sont valables pour une durée de 4 mois.
D/ les variantes sont interdites
F/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ;
E/Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : DC2 ou DUME) ;
4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou Dume),
5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : DC2 ou DUME).
** Un projet de marché public comprenant :
1/ L'acte d'engagement par lot dûment complété ;
2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné dûment complété ;
3/ Pour chaque lot, un cadre de réponse complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
4/ Pour chaque lot, un échantillon, dans les conditions suivantes :
Lot 1 : un échantillon des trois grammages de papier de conservation (dimension non imposée, échantillon de format type A4)
Lot 2 : un échantillon des deux grammages de carton compact (dimension non imposée, échantillon de format type A2)
- un échantillon du carton compact et un échantillon des deux grammages de carton ondulé (dimension non imposée, échantillon de format type A2)
5/ Relevé d'identité bancaire.
G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Prix de l'offre - Pondération 50 %, Qualité de l'offre 30 % et Performances environnementales 20% . Le détail des sous-critères figurent au règlement de la consultation.
I/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19/04/2024
J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Seuls les échantillons seront remis par voie postale ou déposés contre récépissé tel que précisé dans le règlement de la consultation.
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
L/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget
fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont unitaires et révisable. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
M/ Au bout des 4 ans de reconductions tacites le marché sera renouvelé avec nouvelle mise en concurrence

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.