Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées.

Centre national du cinéma et de l'image animée

Les services de communication mobile et les prestations annexes attendus doivent notamment : • Permettre la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile • Optimiser les coûts de communications • Permettre l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fils indépendamment ou simultanément à la voix sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Autoriser l'itinérance (roaming) voix et données à l'international et dans les départements, régions, collectivités d'Outre-Mer ; • Permettre l'acquisition, le renouvellement, la garantie et la maintenance de matériel de communications mobiles de type : - Terminaux mobiles (dont smartphones avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G) ; - Tablettes avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G ; - Carte SIM/eSIM seule ; - Hotspot Wifi 4G/4G+/5G ; - Accessoires associés (kit piéton, câble d'alimentation, chargeur, …). Remarque importante : s'agissant des smartphones, téléphones portables et tablettes, il doit être possible de les acquérir soit à l'état neuf soit reconditionné. • Accompagner les utilisateurs, les gestionnaires de flotte dans la vie quotidienne du marché avec un maximum de réactivité, disponibilité, flexibilité et simplicité, notamment dans les commandes, modifications de commandes et d'abonnement notamment grâce à un ensemble de prestations fournies dans le cadre de ce marché comme des outils de suivi et/ou de reporting, transfert de compétences, support technique/administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées.
Numéro de référence: 2024117
Brève description:
Les services de communication mobile et les prestations annexes attendus doivent notamment : • Permettre la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile • Optimiser les coûts de communications • Permettre l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fils indépendamment ou simultanément à la voix sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Autoriser l'itinérance (roaming) voix et données à l'international et dans les départements, régions, collectivités d'Outre-Mer ; • Permettre l'acquisition, le renouvellement, la garantie et la maintenance de matériel de communications mobiles de type : - Terminaux mobiles (dont smartphones avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G) ; - Tablettes avec connexion 2G/3G/4G/4G+/5G ; - Carte SIM/eSIM seule ; - Hotspot Wifi 4G/4G+/5G ; - Accessoires associés (kit piéton, câble d'alimentation, chargeur, …). Remarque importante : s'agissant des smartphones, téléphones portables et tablettes, il doit être possible de les acquérir soit à l'état neuf soit reconditionné. • Accompagner les utilisateurs, les gestionnaires de flotte dans la vie quotidienne du marché avec un maximum de réactivité, disponibilité, flexibilité et simplicité, notamment dans les commandes, modifications de commandes et d'abonnement notamment grâce à un ensemble de prestations fournies dans le cadre de ce marché comme des outils de suivi et/ou de reporting, transfert de compétences, support technique/administratif.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: 2024117
Titre: Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le Marché public débute : - En cas de changement de titulaire à compter du 10 avril 2025 ; - En l'absence de changement de titulaire, à compter du 10 juin 2025. Il est conclu initialement pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Adresse postale: 7 bis Rue Alexandre Turpault
Code postal: 78390
Ville: Bois-d'Arcy
Adresse postale: rue du fort de Saint-Cyr
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
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Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
+ 12 de plus
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635247 (2024-10-17)