EAU DE PARIS dispose de nombreuses installations électriques pour le fonctionnement des sites industriels et tertiaires dont elle a la charge. L'entretien, la réparation et la mise en conformité de ces installations nécessitent la fourniture de matériels électriques, d'automatisme et de process industriel. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Lot 1 : montant minimum pour 48 mois : 2 500 000 euro(s) HT, Montant maximum pour 48 mois : 8 000 000 euro(s) HT. - Lot 2 : montant minimum pour 48 mois : 240 000 euro(s) HT, Montant maximum pour 48 mois : 2 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de materiels electriques,d'automatisme et de process industriel pour les sites d'eau de paris
Numéro de référence: 2023A0280
Brève description:
EAU DE PARIS dispose de nombreuses installations électriques pour le fonctionnement des sites industriels et tertiaires dont elle a la charge. L'entretien, la réparation et la mise en conformité de ces installations nécessitent la fourniture de matériels électriques, d'automatisme et de process industriel. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Lot 1 : montant minimum pour 48 mois : 2 500 000 euro(s) HT, Montant maximum pour 48 mois : 8 000 000 euro(s) HT. - Lot 2 : montant minimum pour 48 mois : 240 000 euro(s) HT, Montant maximum pour 48 mois : 2 500 000 euro(s) HT
EAU DE PARIS dispose de nombreuses installations électriques pour le fonctionnement des sites industriels et tertiaires dont elle a la charge. L'entretien, la réparation et la mise en conformité de ces installations nécessitent la fourniture de matériels électriques, d'automatisme et de process industriel. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Lot 1 : montant minimum pour 48 mois : 2 500 000 euro(s) HT, Montant maximum pour 48 mois : 8 000 000 euro(s) HT. - Lot 2 : montant minimum pour 48 mois : 240 000 euro(s) HT, Montant maximum pour 48 mois : 2 500 000 euro(s) HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de matériels électriques et d'automatisme pour les sites d'Eau de Paris
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de matériels électriques et d'automatisme pour les sites d'Eau de Paris
Les familles de matériels électriques à fournir sont dans le cadre de ce lot sont :
1. Appareillages / Bâtiment (prises, interrupteurs, disjoncteurs, tableaux, etc.)
2. Appareillages / Industriels (sectionneurs, disjoncteurs, systèmes de motorisation pour pompes et vannes, relais, armoires, transfo, variateurs, onduleurs, chargeurs, batteries/piles, etc.)
3. Automatisme / régulation
4. Réseau électrique / câbles / conduits
5. Infrastructure réseau communication
6. Sécurité / surveillance
7. Eclairage
8. Génie climatique
9. Accessoires / outillage
Fourniture de matériels électriques et d'automatisme pour les sites d'Eau de Paris
Les familles de matériels électriques à fournir sont dans le cadre de ce lot sont :
1. Appareillages / Bâtiment (prises, interrupteurs, disjoncteurs, tableaux, etc.)
2. Appareillages / Industriels (sectionneurs, disjoncteurs, systèmes de motorisation pour pompes et vannes, relais, armoires, transfo, variateurs, onduleurs, chargeurs, batteries/piles, etc.)
3. Automatisme / régulation
4. Réseau électrique / câbles / conduits
5. Infrastructure réseau communication
6. Sécurité / surveillance
7. Eclairage
8. Génie climatique
9. Accessoires / outillage
Adresse postale: Eau De Paris 19 rue Neuve Tobiac
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Sous réserve d'une résiliation, une nouvelle mise en concurrence relative à ce marché interviendra au cours de l'année 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de matériels de process industriel pour les sites d'Eau de Paris
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de matériels de process industriel pour les sites d'Eau de Paris
Ce lot concerne la fourniture de matériels d'instrumentation / contrôle / détection / mesure (détecteurs, capteurs, sondes, afficheurs, débitmètres, compteurs, accessoires, etc.), matériel de communication et actionneurs
Fourniture de matériels de process industriel pour les sites d'Eau de Paris
Ce lot concerne la fourniture de matériels d'instrumentation / contrôle / détection / mesure (détecteurs, capteurs, sondes, afficheurs, débitmètres, compteurs, accessoires, etc.), matériel de communication et actionneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Dépôts et garanties exigés: Délai de garantie : 12 mois - Sûreté : Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
- Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
- Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 41DADD33-A3FC-3411-B6F3B0351AA369E1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 41DADD40-D5E5-0CCE-022A6A52359522FB Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639501 (2024-10-18)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 639501-2024
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2ABA0A3-DB9F-DA10-4E661186758B1A94 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues B2ABA0B1-C919-9E68-106A772B572F1171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b64129d4-eb76-4805-9314-d12ed5e6e3e1-01
Source: OJS 2024/S 224-702672 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023a028001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de matériels électriques et d'automatisme pour les sites d'Eau de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national: 1543884-1-1-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sif@sonepar.fr📧
Téléphone: 0141173434📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543884-1-2-1
Code Nuts Fr101
Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AB07F1F-95D7-2A8B-545013F6E61C560B Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 2AB07F32-0369-204C-F585469A6B288F6C
Source: OJS 2025/S 009-022233 (2025-01-10)