Fournitures de données pour des analyses ESG

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de données pour des analyses ESG
Numéro de référence: 20235013-3
Brève description: Fournitures de données pour des analyses ESG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Suivi des controverses et événements
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Suivi des controverses et événements
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi des exclusions
Description du marché: Suivi des exclusions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Notation ESG des émetteurs
Description du marché: Notation ESG des émetteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Climat
Description du marché: Climat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Données ESG brutes
Description du marché: Données ESG brutes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Données réglementaires : Reporting taxonomique et CSRD
Description du marché: Données réglementaires : Reporting taxonomique et CSRD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Biodiversité
Description du marché: Biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Social et Sociétal
Description du marché: Social et Sociétal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation négociée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Les besoins à satisfaire sont répartis en 8 lots thématiques. La Consultation donne lieu à la conclusion d'un Accord-cadre multi attributaire à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum par lot, conclu avec un maximum de 4 opérateurs économiques par lot, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. L'ensemble des renseignements, documents attendus et critères de sélection des candidature sont précisés au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil Acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396109 (2024-07-01)

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