Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à des bons de commande. Les lots 12, 28, 30 et 33 sont mono-attributaire. En revanche, le lot 5 est multi-attributaires. Ces lots font partie d'un accord cadre ayant fait l'objet d'un avis précédemment paru au journal d'annonces légales, Le Quotidien de la Réunion, le 27 octobre 2023. L'accord-cadre global est sans montant minimum et avec un maximum d'un montant de 10 100 000 euro(s) . L'accord cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE LE PORT
RELANCE DES LOTS 5, 12, 28, 30, 33
Numéro de référence: F-PF-1456980 OA
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à des bons de commande.
Les lots 12, 28, 30 et 33 sont mono-attributaire.
En revanche, le lot 5 est...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à des bons de commande.
Les lots 12, 28, 30 et 33 sont mono-attributaire.
En revanche, le lot 5 est multi-attributaires.
Ces lots font partie d'un accord cadre ayant fait l'objet d'un avis précédemment paru au journal d'annonces légales, Le Quotidien de la Réunion, le 27 octobre 2023.
L'accord-cadre global est sans montant minimum et avec un maximum d'un montant de 10 100 000 euro(s) .
L'accord cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Légumes et fruits prêts à l'emploi ou prêts à consommer (4ème et 5ème gamme) issus de l'agriculture biologique
vrac sous vide ou barquette individuelle 80-90g”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Grains secs crus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Féculents accompagnements”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Yaourt ferme et brassé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique de Le Port
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp;- La copie de jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
“Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit sur support...”
Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier, soit par voie électronique.
La copie de sauvegarde transmise sur support électronique ou support papier doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Conformément à l'article 7.1.1 du Rc, la sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
2. Capacité économique et financière du soumissionnaire ;
3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247298 (2024-04-24)