Fournitures de denrées alimentaires

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Restaurant Municipal. Il se décompose en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant du 7 janvier 2025 au 31 mars 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrées alimentaires
Numéro de référence: RF1H401
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: RF1H401L1
Titre: Lot 1 : Produits surgelés et congelés de toute nature
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements en matière environnementale sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: RF1H401L2
Titre: Lot 2 : Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.

Produits/services: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: RF1H401L3
Titre: Lot 3 : Fruits et légumes frais
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 90 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: RF1H401L4
Titre: Lot 4 : Epicerie
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.

Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: RF1H401L5
Titre: Lot 5 : Produits laitiers et avicoles
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Produits/services: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: RF1H401L6
Titre: Lot 6 : Viandes de volaille fraîche
Produits/services: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits alimentaires divers 📦

Produits laitiers 📦

+ 3 de plus

Viande 📦

Volaille fraîche 📦

Œufs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +3326777493 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des conditions particulières d'exécution sont précisées dans les CCAP et CCTP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512179 (2024-08-26)

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