Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la CC du Pays Sabolien

Communauté de communes du Pays Sabolien

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la CC du Pays Sabolien
Numéro de référence: 24Cps16
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits surgelés conventionnels
Description du marché: Fourniture de produits surgelés conventionnels
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Adresse postale: Cuisine Centrale Smr, 7 rue de l'Arche
Code postal: 72300
Ville: Sable-Sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Besoins publiés pour chaque année civile
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits surgelés BIO
Description du marché: Fourniture de produits surgelés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits d'épicerie conventionnelle
Description du marché: Fourniture de produits d'épicerie conventionnelle
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits d'épicerie BIO
Description du marché: Fourniture de produits d'épicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits laitiers, Beurres, oeufs, Fromages
Description du marché: Fourniture de produits laitiers, beurres, oeufs, fromages
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Charcuterie conventionnelle, labellisée, BIO
Description du marché: Fourniture de charcuterie conventionnelle, labellisée, bio
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Saurisserie
Description du marché: Fourniture de saurisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Viandes cuites
Description du marché: Fourniture de viandes cuites
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Boissons
Description du marché: Fourniture de boissons
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Viandes fraîches de boeuf, veau, agneaux BIO
Description du marché: Fourniture de viandes fraîches de boeuf, veau, agneaux bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Viandes fraîches de boeuf, veau, agneaux conventionnelles et labellisées
Description du marché:

Fourniture de viandes fraîches de boeuf, veau, agneaux conventionnelles et labellisées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Viandes fraîches de porc conventionnelles et labellisées
Description du marché: Fourniture de viandes fraîches de porc conventionnelles et labellisées
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Viandes fraîches de volailles BIO
Description du marché: Fourniture de viandes fraîches de volailles bio
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Viandes fraîches de volailles conventionnelles et labellisées
Description du marché: Fourniture de viandes fraîches de volailles conventionnelles et labellisées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Fruits et légumes frais conventionnels
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Fruits et légumes frais BIO
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes frais bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fruits et légumes 4ème et 5ème Gamme
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Produits de la mer frais
Description du marché: Fourniture de produits de la mer frais
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Produits d'entretien
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Produits jetables
Description du marché: Fourniture de produits jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Pains et boulangerie
Description du marché: Fourniture de pains et boulangerie
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 24720009000014
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496466 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496466 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre alloti en 21 lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 645576
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 645577
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406132 (2024-07-05)

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