Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la CC du Pays Sabolien
Numéro de référence: 24Cps16
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits surgelés conventionnels”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Besoins publiés pour chaque année civile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits surgelés bio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie conventionnelle”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie bio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers, beurres, oeufs, fromages”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de charcuterie conventionnelle, labellisée, bio”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de saurisserie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes cuites”
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture de boissons”
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches de boeuf, veau, agneaux bio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches de boeuf, veau, agneaux conventionnelles et labellisées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches de porc conventionnelles et labellisées”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches de volailles bio”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches de volailles conventionnelles et labellisées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes frais bio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes 4ème et 5ème gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits de la mer frais”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits jetables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Accord-cadre alloti en 21 lots” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 645576
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 645577
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406132 (2024-07-05)