Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
La ville de Villeurbanne a initié une démarche visant à externaliser la prestation de collecte, lavage et livraison des contenants réutilisables des services de restauration, en réponse aux nouvelles obligations issues de la loi EGALIM (suppression des conditionnements plastiques, recours à des conditionnements réutilisables). Pour répondre à ces obligations, la ville de Villeurbanne doit se doter en contenants réutilisables nécessaires à son activité (période 1) et procéder au renouvellement régulier des bacs pour les périodes suivantes éventuelles (périodes 2 à 4)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Tec-Mat
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614037 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Numéro de référence:
2024_7798
Brève description:
La ville de Villeurbanne a initié une démarche visant à externaliser la prestation de collecte, lavage et livraison des contenants réutilisables des services de restauration, en réponse aux nouvelles obligations issues de la loi EGALIM (suppression des conditionnements plastiques, recours à des conditionnements réutilisables).
Pour répondre à ces obligations, la ville de Villeurbanne doit se doter en contenants réutilisables nécessaires à son activité (période 1) et procéder au renouvellement régulier des bacs pour les périodes suivantes éventuelles (périodes 2 à 4)
Afficher plus
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national:
1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne.
Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de
4 ans.
Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum : 10 000 euro(s) Ht
- Montant maximum : 350 000 euro(s) Ht
Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique.
La ville de Villeurbanne estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
726663DD-9AA9-1DC9-17597157457FEF7D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614037 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tec-mat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De La Perlerie
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tecmat@mafterbourgeat.com 📧
Téléphone: 0472381021 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 614037-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 252-797192 (2024-12-26)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024007798
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEC-MAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tec-mat
Numéro d'enregistrement national:
1541091-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Perlerie
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tecmat@mafterbourgeat.com 📧
Téléphone: 0472381021 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 614037-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
14299D73-D121-20F4-405AB9EDD071A69A
Source: OJS 2024/S 252-797192 (2024-12-26)
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