FOURNITURES D'OUTILLAGE, DE MATÉRIELS THERMIQUES ET ÉLECTRIQUES, DE PIÈCES DÉTACHÉES, AINSI QUE DE LOCATION D'ENGINS ET DE MATÉRIELS POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE

Ville de Sartrouville

Fourniture d'outillage, de matériels thermiques et électriques, de pièces détachées ainsi que de location d'engins et de matériels pour la ville de Sartrouville (78500). Les fournitures seront réceptionnées au Centre Technique Municipal situé au 90, rue de la Garenne à Sartrouville. Pour le lot 5, une autre adresse pourra être donnée pour la livraison de gros engin. Type du marché : - Il s'agit d'un marché de fournitures : Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Achats Pour le lot 5 : Location Forme du marché : -Lot 1 : Fournitures d'outillage Sans montant minimum Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT -Lot 2 : Fournitures d'outillage à main, électroportatifs et consommables Sans montant minimum Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT -Lot 3 : Fournitures de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT -Lot 4 : Fournitures de matériels thermiques et électriques, autoportés ou autotractés Sans montant minimum Montant maximum annuel : 600 000 euro(s) HT -Lot 5 : Location d'engins et de matériels Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'outillage, de matériels thermiques et électriques, de pièces détachées, ainsi que de location d'engins et de matériels pour la ville de sartrouville
Numéro de référence: Fourniture d'outillage
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Fournitures d'outillage
Description du marché: LOT 1 : Fourniture d'outillage
Informations complémentaires:

Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché au minimum 2 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Les délais d'exécution sont définis comme suit : - Pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3 : - Délai de réception des devis : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. - Délai de livraison pour les fournitures : 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Le délai de garantie (hors petites quincailleries du lot 2) est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires. - Pour le lot 4 : - Délai de réception des devis : 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. - Délai de livraison pour les fournitures : 15 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires. - Pour le lot 5 : - Délai de réception des devis : 24 heures maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. - Délai de livraison sur le territoire de la Commune : 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Délai de mise à disposition du matériel léger dans une agence (périmètre maximum de 15 km autour de Sartrouville) : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Délai maximum pour la reprise des engins et matériels lourds sur le territoire de la Ville de Sartrouville : 24 heures maximum à compter de la demande de reprise faite par courriel. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le détail des sous-critères est donné à l'article Vi.2. du règlement de consultation

Informations complémentaires

Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché au minimum 2 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Les délais d'exécution sont définis comme suit :
- Pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3 :
- Délai de réception des devis : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire.
- Délai de livraison pour les fournitures : 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Le délai de garantie (hors petites quincailleries du lot 2) est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires.
- Pour le lot 4 :
- Délai de réception des devis : 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire.
- Délai de livraison pour les fournitures : 15 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires.
- Pour le lot 5 :
- Délai de réception des devis : 24 heures maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire.
- Délai de livraison sur le territoire de la Commune : 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Délai de mise à disposition du matériel léger dans une agence (périmètre maximum de 15 km autour de Sartrouville) : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Délai maximum pour la reprise des engins et matériels lourds sur le territoire de la Ville de Sartrouville : 24 heures maximum à compter de la demande de reprise faite par courriel.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le détail des sous-critères est donné à l'article Vi.2. du règlement de consultation

Produits/services supplémentaires:

Location de matériel agricole avec opérateur 📦

Matériel de jardinage divers 📦

Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦

Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique » au regard des sous-critères inscrits au cadre du mémoire technique et détaillés dans Vi 2. du Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère « Délais » au regard des délais de garantie proposés dans le bordereau des prix unitaires appliqués à un détail quantitatif estimatif (Dqe, non contractuel) masqué
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère « Prix » analysé au regard des sous-critères détaillés dans Vi 2. du Rc
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Fournitures d'outillage à main, électroportatifs et consommables
Description du marché: Lot 2 : Fournitures d'outillage à main, électroportatifs et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Fournitures de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines
Description du marché:

Lot 3 : Fournitures de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines

Produits/services supplémentaires:

Location de matériel agricole avec opérateur 📦

Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦

Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère « Délais » au regard des délais de garantie proposés dans le bordereau des prix unitaires appliqués à un détail quantitatif estimatif (Dqe, non contractuel)
Critère de coût (nom): Critère « Prix » au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres (Dqe - non contractuel) complété d'après les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (Bpu°
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Fournitures de matériels thermiques et électriques, autoportés ou autotractés
Description du marché:

Lot 4 : Fournitures de matériels thermiques et électriques, autoportés ou autotractés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Location d'engins et de matériels
Description du marché: Lot 5 : Location d'engins et de matériels
Produits/services supplémentaires:

Location de matériel agricole avec opérateur 📦

Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦

Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180611 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-16 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché au minimum 2 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Les délais d'exécution sont définis comme suit :
- Pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3 :
- Délai de réception des devis : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire.
- Délai de livraison pour les fournitures : 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Le délai de garantie (hors petites quincailleries du lot 2) est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires.
- Pour le lot 4 :
- Délai de réception des devis : 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire.
- Délai de livraison pour les fournitures : 15 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires.
- Pour le lot 5 :
- Délai de réception des devis : 24 heures maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire.
- Délai de livraison sur le territoire de la Commune : 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Délai de mise à disposition du matériel léger dans une agence (périmètre maximum de 15 km autour de Sartrouville) : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire.
- Délai maximum pour la reprise des engins et matériels lourds sur le territoire de la Ville de Sartrouville : 24 heures maximum à compter de la demande de reprise faite par courriel.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Le détail des sous-critères est donné à l'article Vi.2. du règlement de consultation

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/05/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7c1dbf6-1b3d-4c57-9167-4a1732c6d593-01
Source: OJS 2024/S 082-245896 (2024-04-23)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202417a
Date de conclusion du contrat: 2024-09-19 📅
Titre: Lot 1 : Fournitures d'outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JARDINS LOISIRS 77
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: JARDINS LOISIRS 77
Numéro d'enregistrement national: 1426881-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Butte Du Moulin
Code postal: 77090
Commune postale: Collegien
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jlsolution.pro 📧
Téléphone: 0160057044 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: AU FORUM DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Au forum du batiment
Numéro d'enregistrement national: 1426881-1-2-1
Adresse postale: 61 Rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: cellulemarchesma@afdb.fr 📧
Téléphone: 0681959344 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JARDINS LOISIRS 78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: JARDINS LOISIRS 78
Numéro d'enregistrement national: 1426881-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue De La Haie Aux Vaches
Code postal: 78690
Commune postale: Les Essarts-Le-Roi
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: frederic.danger@jardins-loisirs.com 📧
Téléphone: 0760190511 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EQUIP'JARDIN ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip'jardin ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1426881-1-4-1
Adresse postale: 15 Av Du Bosquet
Code postal: 95560
Commune postale: Baillet-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: n.andre@equipjardin.com 📧
Téléphone: 0661341153 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: KILOUTOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 1426881-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: cmoreiras@kiloutou.fr 📧
Téléphone: 0610241635 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21991
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 180611-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums de l'accord-cadre pour la durée globale maximale des lots à savoir 4 ans. Il est précisé que l'accord-cadre est sans montant minimum. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8190C7C4-BA59-13C1-FF0E5E4436D05E4C
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8190C7E0-D318-9CDC-3775C909F93F51F6
Source: OJS 2024/S 237-743657 (2024-12-03)

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