Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et scolaires pour la ville d'Hérouville Saint-Clair
Brève description:
“Fournitures administratives et scolaires pour la ville d'Hérouville Saint-Clair (2 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Petites fournitures de bureau”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociale selon sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fournitures scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation: Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net📧
Téléphone: 0231453283📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA.
- Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-637794 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 248 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-01 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BUREAUTIQUE 50
Numéro d'enregistrement national: 384988564
Adresse postale: ZI Auberge de la Mare
31 rue des Boissières
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie du manoir
Numéro d'enregistrement national: 300849858
Adresse postale: ZA "La Semaille" RN 138
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure🏙️
Source: OJS 2025/S 030-096711 (2025-02-10)