Le marché a pour objet la réalisation des études de conception du caisson maritime avec : les études d'exécution et de synthèse, plans, schémas et coupes, perspectives 3D, le descriptif technique des caissons et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les performances exigées au CCTP) ainsi que la fabrication, le transport routier et maritime, la livraison sur le centre de transfert de l'île d'Yeu de dix (10) caissons maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, y compris la conception, transport et livraison de caissons maritimes pour déchets ménagers sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
Numéro de référence: 2024-M035
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des études de conception du caisson maritime avec : les études d'exécution et de synthèse, plans, schémas et coupes,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des études de conception du caisson maritime avec : les études d'exécution et de synthèse, plans, schémas et coupes, perspectives 3D, le descriptif technique des caissons et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les performances exigées au CCTP) ainsi que la fabrication, le transport routier et maritime, la livraison sur le centre de transfert de l'île d'Yeu de dix (10) caissons maritimes.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire sera en charge des études de conception, de la fabrication complète de dix caissons identiques de type maritime de vingt pieds, du transport...”
Description du marché
Le titulaire sera en charge des études de conception, de la fabrication complète de dix caissons identiques de type maritime de vingt pieds, du transport routier et maritime, du déchargement et de la livraison sur le centre de transfert de la Marêche à l'île d'Yeu, des caissons et de tous les matériels et équipements annexes nécessaires.
Afficher plus
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240326W2_02. Conditions...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur https://wwww.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240326W2_02. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 256467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199101 (2024-04-03)