Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume

Departement du Gers

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume
Numéro de référence: 20240052
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Subdivision d'Auch
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Auch

Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Subdivision de l'Isle-Jourdain
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Subdivision de Condom
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Subdivision d'Eauze
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Subdivision de Vic-Fezensac
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Subdivision de Fleurance
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Subdivision de Lectoure
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Subdivision de Mauvezin
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Subdivision de Lombez
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Subdivision de Masseube
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Subdivision de Miélan
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 Subdivision de Montesquiou
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 Subdivision de Nogaro
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 Subdivision de Riscle
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judicaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes . Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. Lieu d'exécution : Département du Gers Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E4A42DA9-A550-EE54-F7880835E9834573
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722011 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-22)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400520100
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Lot n°1 Subdivision d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414515.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT GERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-1-1
Adresse postale: Zi De Fagia
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.brescon@colas.com 📧
Téléphone: 0562644960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 168 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-2-1
Adresse postale: 38 Chemin Du Chapitre
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 0561190494 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 442767.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ROUTIERE DES PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas routiere des pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-6-1
Adresse postale: Za De Jamon
Code postal: 32310
Commune postale: Valence-Sur-Baise
Courrier électronique: stpag@eurovia.com 📧
Téléphone: 0562285156 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439839.97 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-10-1
Téléphone: 0562644990 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424462.67 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424462.27 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-14-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 722011-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B00B6772-BC89-637C-5503DC19E04E7FCB
Source: OJS 2025/S 080-266337 (2025-04-22)

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