Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume
Numéro de référence: 20240052
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT pour chaque lot
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Auch
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Condom
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Eauze
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Vic-Fezensac
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Fleurance
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Lectoure
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Mauvezin
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Lombez
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Masseube
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Miélan
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Montesquiou
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Nogaro
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Riscle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judicaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont été faits selon les règles...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
“Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent...”
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E4A42DA9-A550-EE54-F7880835E9834573
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722011 (2024-11-25)
Avis d'attribution de marché (2025-04-22) Attribution du marché
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Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400520100
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Lot n°1 Subdivision d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414515.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-1-1
Adresse postale: Zi De Fagia
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.brescon@colas.com📧
Téléphone: 0562644960📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 168 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-2-1
Adresse postale: 38 Chemin Du Chapitre
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: be.toulouse.route@eiffage.com📧
Téléphone: 0561190494📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414515.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414515.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 414515.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 442767.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas routiere des pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-6-1
Adresse postale: Za De Jamon
Code postal: 32310
Commune postale: Valence-Sur-Baise
Courrier électronique: stpag@eurovia.com📧
Téléphone: 0562285156📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 442767.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 442767.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439839.97 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439839.97 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-10-1
Téléphone: 0562644990📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 439839.97 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424462.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424462.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424462.27 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1563862-1-14-1
“Accord-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an...”
Accord-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B00B6772-BC89-637C-5503DC19E04E7FCB
Source: OJS 2025/S 080-266337 (2025-04-22)