Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue - 5 lots

Département de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distriroute
• Solosar

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue - 5 lots
Numéro de référence: 2024-057 à 061
Brève description:

Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des dispositifs de retenue - 5 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées NF
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépassé le délai plafond de 15 jours. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue

Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois un an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Délais de garantie du thermolaquage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées destinés aux réparations de produits SOLOSAR
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées destinés aux réparations de produits ROADIS LPC
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes Bois / Métal destinés aux réparations de produits SOLOSAR
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais de garantie du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières mixtes Bois / Métal destinés aux réparations de produits ROADIS LPC
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 9F135AC2-A017-5C00-5DCF3DB48D56C2AE
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696591 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-057
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Fourniture, transport et livraison d'éléments constitutifs des glissières galvanisées Nf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLOSAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Solosar
Numéro d'enregistrement national: 1557058-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Guillaume Schoettke
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@solosar.fr 📧
Téléphone: 0387985604 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557058-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DISTRIROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute
Numéro d'enregistrement national: 1557058-1-3-1
Adresse postale: 27 Rue Du Champ De Mars
Courrier électronique: r.koch-distriroute@orange.fr 📧
Téléphone: 0387987597 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557058-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557058-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 696591-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 582F5024-0B0E-C4AF-84F22325DC511F04
Source: OJS 2025/S 037-117151 (2025-02-20)

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