La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie pour le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 500 000 euros HT . Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (ans) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT : Fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie
Numéro de référence: 2024-0714/AOO/AC QUINC/DP
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture (et livraison) de cylindres, clés et...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie pour le patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue : un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 500 000 euros HT .
Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (ans) ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture (et livraison) de cylindres, clés et...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie pour le patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue : un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 500 000 euros HT .
Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (ans) ans
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Produits/services supplémentaires: Clés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur).
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 000 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum requis est de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
e) Une liste des principales fournitures livrées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
“Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique...”
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D49998B6-B20B-18DA-011FC4CDFB42D779
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587089 (2024-09-26)
Avis de marché (2024-10-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A097D9C-B023-2DA8-44702CF7B643145F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 211-657739 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-071400000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Fourniture pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat : Fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national: 1533669-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr📧
Téléphone: 0477401829📞
“Le montant de 500 000,00 euro(s) Ht est un montant maximum (reconduction incluse)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EAC80AFA-E41C-377F-68FF8E2B31362CDA
Source: OJS 2025/S 007-014999 (2025-01-09)