Fourniture pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT : Fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie pour le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 500 000 euros HT . Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (ans) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foussier

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Fermoirs, pièces pour serrures et clés › Clés

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2024-10-28	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT : Fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie
Numéro de référence: 2024-0714/AOO/AC QUINC/DP
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1533669
Produits/services supplémentaires: Clés 📦
Adresse postale: 2 Place De Francfort
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) an soit une durée maximale de quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 000 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)

Capacité technique et professionnelle

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum requis est de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). e) Une liste des principales fournitures livrées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533669 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533669 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D49998B6-B20B-18DA-011FC4CDFB42D779
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587089 (2024-09-26)

Avis de marché (2024-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587089-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A097D9C-B023-2DA8-44702CF7B643145F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24a842ba-e598-4072-a82f-6af534092065-01
Source: OJS 2024/S 211-657739 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-071400000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Fourniture pour l'exploitation du patrimoine géré par Grandlyon Habitat : Fourniture (et livraison) de cylindres, clés et quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FOUSSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national: 1533669-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr 📧
Téléphone: 0477401829 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de 500 000,00 euro(s) Ht est un montant maximum (reconduction incluse)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EAC80AFA-E41C-377F-68FF8E2B31362CDA
Source: OJS 2025/S 007-014999 (2025-01-09)

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