Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 535 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Remise d'échantillons à prévoir. Lot 1 réservé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, réparation de stores et de rideaux
Reference number: 2014061115MV
Brève description:
“Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la...”
Brève description
Accord cadre de fournitures mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 535 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.
Remise d'échantillons à prévoir.
Lot 1 réservé
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Rideaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“lot réservé”
Informations complémentaires:
“Marché réservé : Le lot 1 du marché est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application...”
Informations complémentaires
Marché réservé : Le lot 1 du marché est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique.
accord-cadre mono-attributaire
Montant sur la durée du marché minimum de 0.00 euro(s) Ht et maximum de 115 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux pare-soleil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“lot non réservé”
Informations complémentaires:
“Montant sur la durée du marché minimum de 0.00 euro(s) Ht et maximum de 420 000,00 euro(s) Ht
Accord-cadre mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Djcp Ville de Saint-Nazaire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé : Le lot 1 du marché est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé : Le lot 1 du marché est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique
“La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu avec la Carene, Montoir de Bretagne, et le Ccas de la ville de...”
La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu avec la Carene, Montoir de Bretagne, et le Ccas de la ville de Saint-Nazaire
Les candidats doivent remettre des échantillons et nuanciers, identifiés au Cctp et Bpu-Dqe, à titre gratuit à l'appui de leur offre (cf Rc) avant la date et l'heure limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E691AEA7-FFAD-4676-85BEFF8B47656366
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E691AEBE-BCB8-2C99-708E5357FA968A67
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788388 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024061115mva
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Confection de rideaux et voilages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association marie moreau
Numéro d'enregistrement national: 1577354-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue Albert Schweitzer
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esat@marie-moreau.fr📧
Téléphone: 02 40 53 85 79📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soluna
Numéro d'enregistrement national: 1577354-1-2-1
Adresse postale: 175 Rue Lavoisier
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Courrier électronique: contact@soluna.fr📧
Téléphone: 02 40 83 08 03📞
“2024061115mva - Lot n°1 - Sans minimum et avec un maximum de :
- Ville de Saint-Nazaire : 50 000,00 euro(s) - Carene : 50 000,00 euro(s)- Montoir de...”
2024061115mva - Lot n°1 - Sans minimum et avec un maximum de :
- Ville de Saint-Nazaire : 50 000,00 euro(s) - Carene : 50 000,00 euro(s)- Montoir de Bretagne : 10 000,00 euro(s) - Ccas : 5 000,00 euro(s)Total groupement : 115 000,00 euro(s) pour la durée du marché (48 mois).
2024061115mvb - Lot n°2 - Sans minimum et avec un maximum de :
Ville de Saint-Nazaire : 200 000,00 euro(s) Carene : 200 000,00 euro(s)Montoir de Bretagne : 15 000,00 euro(s) Ccas : 5 000,00 euro(s)Total groupement : 420 000,00 euro(s) pour la durée du marché (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18A36C76-C5A2-498B-A7AC9CD3AD875F43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 18A36C87-A82A-964C-71B17DDC3E82316E
Source: OJS 2025/S 113-387909 (2025-06-13)