FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance de corbeilles de rue compactrices connectees a energie solaire et de corbeilles simples non compactrices connectees a energie solaire
Numéro de référence: RC-15032024
Brève description:
“FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE”
Brève description
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE”
Description du marché
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 45%
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre et actions mises en place par les entreprises pour réduire l'empreinte carbone des corbeilles sur leur cycle de vie (taux de matériaux recyclés et matières recyclables dans la composition des corbeilles, la gestion des emballages, carburation des véhicules de livraison, l'éco conduite, etc.) - 5%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques
Garanties et capacités financières
Capacités professionnelles”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr📧
Téléphone: +33 155935555📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/🌏
“L'accord-cadre est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée de deux...”
L'accord-cadre est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
La reconduction de l'accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s'y oppose
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique
L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum biennaux suivants :
Montant minimum : 125 000 euros HT
Montant maximum : 750 000 euros HT
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T. Plaine Commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-207554 (2024-04-08)