FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS
CA des Deux Baies en Montreuillois
FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et installation d'abris bacs destines a la collecte des biodechets
Numéro de référence: CA2BM-2024-35
Brève description:
“FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Fourniture, la pose et l'installation d'abris-bacs destinés á la collecte des biodéchets
Description du marché:
“Fourniture, la pose et l'installation d'abris-bacs destinés á la collecte des biodéchets”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil sur mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est conclu á compter de la date de notification du contrat. Sa durée est fixée á 4 ans.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 00:00:00 📅
Lieu:
“MONTREUIL SUR MER”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“VOIR Règlement consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19890 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 163-505074 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et installation d'abris bacs destines a la collecte des biodechets
Numéro de référence: CA2BM-2024-35
Brève description:
“FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Fourniture, la pose et l'installation d'abris-bacs destinés á la collecte des biodéchets
Description du marché:
“Fourniture, la pose et l'installation d'abris-bacs destinés á la collecte des biodéchets”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil sur mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est conclu á compter de la date de notification du contrat. Sa durée est fixée á 4 ans.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 00:00:00 📅
Lieu:
“MONTREUIL SUR MER”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“VOIR Règlement consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19890 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 163-505074 (2024-08-20)
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