FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES POIDS LOURDS ET DES ENGINS DE CHANTIERS

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et l'entretien des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien des pneumatiques des vehicules poids lourds et des engins de chantiers
Numéro de référence: 2024-45
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et l'entretien des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantiers

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-45
Titre: Fourniture, pose et entretien des pneumatiques des vehicules poids lourds et des engins de chantiers du pays de saint gilles croix de vie agglomeration
Description du marché:

Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et l'entretien des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantiers du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre comporte l’option suivante : reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-5 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique)

Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Département: 85
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://payssaintgilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44 041 NANTES Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299770 (2024-05-17)

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