FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DE MOBILIER, ARRETS DE BUS, ACCES SECURISES ET CLOTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Fabrication et pose d'éléments de sécurisation et éléments de clôture Fabrication et pose d'éléments de garde-corps, des abris-bus, pôle gare et vélo-stations Entretien et maintenance des éléments de sécurisation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des clôtures

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien de mobilier, arrets de bus, acces securises et clotures sur le territoire de la camg
Numéro de référence: 240118
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486206
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Adresse postale: Territoire de Marne et Gondoire
Code postal: 77600
Ville: Bussy-Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu du caractère récurrent des prestations a réaliser, une nouvelle consultation sera mise en oeuvre en 2028 si toutes les périodes de reconduction ont été mises en oeuvre

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Techique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Qualibat 4441 Et 2111 ou équivalent pour le lot 2 uniquement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de marne et gondoire
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Adresse postale: 1 rue de l'Etang
Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne La Vallee
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: 0160354350 📞
URL: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486206 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 513795
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365854 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240118
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Fourniture, Pose Et Entretien De Mobilier, Arrets De Bus, Acces Securises Et Clotures Sur Le Territoire De La Camg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE DES CLOTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des clotures
Numéro d'enregistrement national: 1486206-1-0-1
Adresse postale: 3 Rte De Messy
Code postal: 77410
Commune postale: Charny
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x@xxxx.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45960
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 365854-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA214962-AA12-361C-A26E50BDC79CCE33
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656362 (2024-10-25)

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