Fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR Nord

la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation permanente verticale de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Les Centres d'entretien et d'intervention et l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-SR-2024-12-01
Brève description:
“la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation permanente verticale de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arrondissement de Gestion de la Route EST (AGRE)
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE).”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison et de stockage sont détaillés dans l'annexe 1 du CCAP.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“DURÉE DU MARCHÉ: 12 mois reconductibles tacitement 3 fois pour une durée totale de 48 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont référencés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO)
Description du marché:
“Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation permanente verticale pour l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO).”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Marne 🏙️
Ardennes 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - références requises: Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4...”
Capacité technique et professionnelle

“Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique ;
- une liste des principales fournitures livrées sur les 3 dernières années ;
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
- Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr) ;
- Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : Budget État - Programme...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion précisés dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Numéro de référence attribué au...”

Informations complémentaires

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRN-SPT-GFM-SR-2024-12-01

L'avis implique : un accord-cadre à bons de commande

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser
Nombre de reconductions éventuelles : 3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières :
- En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
- Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Autres informations :
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
- Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- Accords-cadres à bons de commande ;
- Marché(s) a caractère périodique : oui
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
- L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
- Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
- La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-736044 (2024-12-02)

Avis de marché (2025-01-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres fixée au 30/01/2025 à 12h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-15 📅
Autres informations complémentaires

“report de la date limite de réceptions des offres au 30/01/2025 à 12h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 367d9063-4c6d-4d1b-9d5b-8c21d473079f-01
Source: OJS 2025/S 011-029992 (2025-01-15)

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