Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
Mairie d'Armentières
Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs L'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les montants annuels maximum sont indiqués au règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs
- • Services d'installation de matériel de mesure › Services d'installation de parcmètres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs pour la commune d'Armentières
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 59427
Ville: Armentieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction tacite, trois fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les conditions et durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée notamment au regard des consommations, des durées de vie et du taux de recyclabilité des composants (dont batteries) ainsi que de l'horodateur
Le délai de livraison du matériel
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Le délai de déploiement du matériel
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Armentières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - Bp 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: 0361762140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431606 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
Numéro de référence:
2024-24
Brève description:
Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
L'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Les montants annuels maximum sont indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Horodateurs 📦
Description
Identifiant interne:
2024-24
Titre: Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs pour la commune d'Armentières
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs pour la commune d'Armentières.
L'accord cadre court à compter de la notification du contrat.
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de parcmètres
📦
Code postal: 59427
Ville: Armentieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché peut l'objet d'un renouvellement au terme du présent marché en cours de consultation.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché fait l'objet de reconduction tacite, trois fois par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les conditions et durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée notamment au regard des consommations, des durées de vie et du taux de recyclabilité des composants (dont batteries) ainsi que de l'horodateur
Le délai de livraison du matériel
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Le délai de déploiement du matériel
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures: Évaluation de leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Dépôts et garanties exigés: uniquement sur les avances.
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Armentières
Numéro d'enregistrement national:
21590017600011
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - Bp 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: 0361762140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431606 (2024-07-17)
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