Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs L'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les montants annuels maximum sont indiqués au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
Numéro de référence: 2024-24
Brève description:
“Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
L'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée initiale d'un...”
Brève description
Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs
L'accord-cadre court à compter de la notification pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Les montants annuels maximum sont indiqués au règlement de consultation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs pour la commune d'Armentières.
L'accord cadre court à compter de la notification...”
Description du marché
Fourniture, pose, dépose, services associés et maintenance des horodateurs pour la commune d'Armentières.
L'accord cadre court à compter de la notification du contrat.
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de parcmètres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut l'objet d'un renouvellement au terme du présent marché en cours de consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet de reconduction tacite, trois fois par période d'un an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les conditions et durée de garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée notamment au regard des consommations, des durées de vie et du taux de recyclabilité des composants (dont batteries) ainsi que de l'horodateur
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison du matériel
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Le délai de déploiement du matériel
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: Évaluation de leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.”
Dépôts et garanties exigés:
“uniquement sur les avances.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Armentières
Numéro d'enregistrement national: 21590017600011
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - Bp 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr📧
Téléphone: 0361762140📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431606 (2024-07-17)