Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod
Syndicat mixte Atoumod
Le présent marché porte sur le renouvellement de la fourniture et de l'exploitation d'un réseau de communication dédié GPRS (lignes mobiles) permettant de connecter les véhicules de transport de personnes avec le site central billettique Atoumod et autres systèmes de gestion de flotte, tout en assurant la continuité de service avec le dispositif en place. Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation et de 2 850 lignes réparties à travers le territoire de la Normandie. Le principal lieu d'exécution est la région Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Réseau de télécommunications › Réseau intranet
- • Réseaux › Matériel de réseau
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau de communications 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir détail des sous-critères dans le Règlement de consultation, §7
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Atoumod
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat.mixte@atoumod.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 76 42 23 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fY700SN1Pq 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dreets des pays de la loire
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Cedex 1
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400095 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod
Numéro de référence:
24/4 RESMOB
Brève description:
Le présent marché porte sur le renouvellement de la fourniture et de l'exploitation d'un réseau de communication dédié GPRS (lignes mobiles) permettant de connecter les véhicules de transport de personnes avec le site central billettique Atoumod et autres systèmes de gestion de flotte, tout en assurant la continuité de service avec le dispositif en place.
Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation et de 2 850 lignes réparties à travers le territoire de la Normandie.
Le principal lieu d'exécution est la région Normandie.
Afficher plus
Produits/services: Réseau de communications 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24/4 RESMOB
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché porte sur le renouvellement de la fourniture et de l'exploitation d'un réseau de communication dédié GPRS (lignes mobiles) permettant de connecter les véhicules de transport de personnes avec le site central billettique Atoumod et autres systèmes de gestion de flotte, tout en assurant la continuité de service avec le dispositif en place.
Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation et de 2 850 lignes réparties à travers le territoire de la Normandie.
Le principal lieu d'exécution est la région Normandie.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir détail des sous-critères dans le Règlement de consultation, §7
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
Certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Atoumod
Numéro d'enregistrement national:
20005248800018
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat.mixte@atoumod.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 76 42 23 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fY700SN1Pq 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Département: Dreets des pays de la loire
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Cedex 1
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400095 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 030 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 030 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 030 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise QOS Telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Qos telecom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue AVaulée
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@qostelecom.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 218-681667 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 030 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 030 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 030 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise QOS Telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Qos telecom
Numéro d'enregistrement national:
44206920900074
Adresse postale: 14 rue AVaulée
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@qostelecom.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 218-681667 (2024-11-07)
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