Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une suite logicielle collaborative dédiée au Centre d'appels critiques du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP de la consultation et ses annexes | CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la maintenance d'infrastructures, de systèmes de communication, équipements et solutions informatiques connexes dédiés aux Centres d'appels d'urgence, et prestations associées.
La nouvelle installation devra intégrer :
- une infrastructure (réseau / serveur) neuve redondante et sécurisée qui permettra d'accueillir la nouvelle solution LRM (Logiciel de Régulation Médicale)
- une nouvelle solution LRM en remplacement de l'existante.
- une solution de téléphonie avancée, intégrée ou non permettant un fonctionnement et des interactions fortes entre la téléphonie et le LRM.
Elle a pour objet la mise à niveau technique et fonctionnelle de la plateforme de traitement de l'alerte et des équipements connexes du SAMU41. A ce titre, il est attendu (entre autre) la prise en charge de l'évolution vers le réseau BTIP Orange pour les appels téléphoniques.
Le soumissionnaire devra fournir une solution modèle, évolutive et souple permettant la prise en charge des appels du 15 la plus efficiente possible, que ce soit en mode établi ou en cas de surcharge due à une crise.
Ne fait pas partie de la présente consultation, le renouvellement des équipements de radiocommunication basés sur une solution UCG Prescom. La nouvelle solution proposée devra toutefois pleinement s'intégrer (sans régression fonctionnelle) aux équipements de radiocommunication existant.
Lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture, la maintenance d'infrastructures, de systèmes de communication, équipements et solutions informatiques connexes dédiés aux Centres d'appels d'urgence, et prestations associées.
La nouvelle installation devra intégrer :
- une infrastructure (réseau / serveur) neuve redondante et sécurisée qui permettra d'accueillir la nouvelle solution LRM (Logiciel de Régulation Médicale)
- une nouvelle solution LRM en remplacement de l'existante.
- une solution de téléphonie avancée, intégrée ou non permettant un fonctionnement et des interactions fortes entre la téléphonie et le LRM.
Elle a pour objet la mise à niveau technique et fonctionnelle de la plateforme de traitement de l'alerte et des équipements connexes du SAMU41. A ce titre, il est attendu (entre autre) la prise en charge de l'évolution vers le réseau BTIP Orange pour les appels téléphoniques.
Le soumissionnaire devra fournir une solution modèle, évolutive et souple permettant la prise en charge des appels du 15 la plus efficiente possible, que ce soit en mode établi ou en cas de surcharge due à une crise.
Ne fait pas partie de la présente consultation, le renouvellement des équipements de radiocommunication basés sur une solution UCG Prescom. La nouvelle solution proposée devra toutefois pleinement s'intégrer (sans régression fonctionnelle) aux équipements de radiocommunication existant.
Lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références : la fourniture d'infrastructures et de solutions numériques (téléphonie et logiciel de régulation médicale) dans au moins un centre d'appels d'urgence est exigée.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés : les normes suivantes sont exigées :
- norme de sécurité du Si : certification Iso 27001
- norme qualité des procédures : certification Iso 9000 ou 20000
- norme Nf-399, pour les logiciels concourant aux missions de sécurité civile et de secours à la personne.
Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article L. 2124-3 du Code de la Commande publique.
Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un maximum de 1,250 k euro(s) Ht sur la durée du marché. Ce montant a une valeur indicative, il n'a pas de valeur contractuelle.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères suivants (cf détail article 8.5 du Règlement de consultation) :
1 - Capacités techniques : note sur 35
2 - Capacités professionnelles : note sur 50
3- Capacités financières : note sur 15
Niveaux minimaux exigés : L'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux suivants :
- Capacité économique et financière :
Chiffre d'affaire annuel minimum du candidat sur le dernier exercice disponible : 1,5 k euro(s) Ht.
Le chiffre d'affaire annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
- Capacité technique et professionnelle :
La fourniture d'infrastructures et de solutions numériques (téléphonie et logiciel de régulation médicale) dans au moins un centre d'appels d'urgence.
- Qualifications et/ou qualité : les normes suivantes sont exigées :
Norme de sécurité du Si : certification Iso 27001
Normes qualité des procédures : certification Iso 9000 ou 20000
Norme Nf-2399, pour les logiciels concourant aux missions de sécurité civile et de secours à la personne.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de 3 candidats au minimum et de 3 candidats au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures précitées était inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tours de négociation si nécessaire.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
A tout moment, le Pouvoir Adjudicateur pourra déclarer sans suite la présente procédure, sans indemnisation des candidats. Les candidats en seront informés dans les plus brefs délais